l'Assurance Maladie

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est-il possible de demander l'AME si l'on a pas d'adresse de domiciliation?

c'est pour une personne en demande d'asile qui n'a pas d'adresse postale car il est dans une situation particulière. Cela fait néanmoins plus de trois mois qu'il est sur le territoire français. Il peut fournir une attestation de prise en charge du CHU stipulant que le centre ne reçoit pas les courriers de résidents.
Un grand merci

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Bonjour Social,

Pour bénéficier de l'AME (aide médicale de l'État), il faut justifier, en outre, d'un séjour en France (Métropole ou DOM sauf Mayotte) depuis plus de 3 mois, de façon stable et ininterrompue en fournissant l’un des documents suivants (datant de plus de 3 mois) :

- un passeport qui comporte un visa et un tampon indiquant la date d’entrée en France.

- ou un contrat de location

- ou une quittance de loyer ou d’hôtel

- ou une facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone fixe. Si la personne est hébergée à titre gratuit, chez une personne physique, la facture devra être établie au nom de l'hébergeant.

- ou un avis d’imposition ou de non-imposition à l’impôt sur le revenu, à la taxe foncière ou à la taxe d’habitation.

- ou une attestation d'hébergement établie par un centre d'hébergement ou de réinsertion sociale.

- si elle est sans domicile fixe, une attestation de domiciliation établie gratuitement par un organisme agréé (centre communal d'action sociale ou association)

- ou tout autre document datant de plus de 3 mois de nature à prouver que cette condition est remplie (échéancier de crédits en cours, notification de refus de demande d'asile, la date d'inscription scolaire des enfants...).

Si une personne ne dispose pas d'une adresse permettant de recevoir et de consulter son courrier de manière constante et confidentielle (sans domicile stable) au moment d'une demande de prestations (ouverture de vos droits), elle peut élire domicile selon les règles fixées par le code de l'action sociale et des familles.

Je vous invite donc à vous adresser au centre communal d'action sociale (CCAS) ou à un centre intercommunal d'action sociale (CIAS), ou auprès d'un organisme agréé par le préfet de votre département. Vous pouvez en apprendre plus en lisant cet article du service public sur la demande de domiciliation.

Bon courage dans vos démarches et bonne journée.

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Clacx

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Excusez moi j'avais une question au fait lorsque on m'a octroyé l'AME , on ne m'avait pas dit que pour le renouvellement il fallait le faire deux mois avant la date d'expiration, du coup la mon AME expire en fin janvier du coup je sais pas comment faire pouviez-vous m'aider?