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Aide médicale d'état ?

Bonjour, je suis en France depuis 3 mois. Malheureusement, je n'ai pas de preuve d'entrée directe en France car je suis arrivé en passant par l'Espagne. J'ai un caché mon arrivée à l'aéroport en Espagne et j'ai un billet d'avion Barcelone-Paris. Pensez-vous que je puisse utiliser ce billet d'avion comme preuve de présence sur le territoire français pour demander l'AME ? Merci d'avance pour votre aide."

Mz

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Bonjour Mz,

Non, votre billet d'avion ne peut être considéré par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) comme une preuve de résidence en France.

Comme expliqué dans ce topic, vous devez, pour bénéficier de l'aide médicale de l'État (AME), justifier d'une stabilité de résidence d'au moins 3 mois en France.

Si vous n'avez pas de tampon sur votre passeport comportant votre date d'arrivée en France, il conviendra de fournir l'un des documents ci-dessous :

  • une copie de votre contrat de location ou une quittance de loyer ou une facture d'hôtellerie datant de plus de 3 mois ;
  • une facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone fixe datant de plus de 3 mois ;
  • un avis d'imposition ou de non imposition à l'impôt sur le revenu, à la taxe foncière ou à la taxe d'habitation ;
  • si vous êtes hébergé à titre gratuit par une personne physique : une quittance de loyer ou une facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone fixe établie au nom de l'hébergeant et datant de plus de 3 mois ainsi qu'une attestation d'hébergement établie par cette personne accompagnée de la copie de sa pièce d'identité ;
  • si vous êtes hébergé dans un centre d'hébergement ou de réinsertion sociale : une attestation d'hébergement établie par le centre et datant de plus de 3 mois ;
  • si vous êtes sans domicile fixe : une attestation de domiciliation établie gratuitement par un organisme agréé (par exemple, auprès d'un centre communal d'action sociale ou d'une association agréée) et datant de plus de 3 mois ;
  • ou tout autre document prouvant que cette condition de stabilité de résidence est remplie : par exemple, un document d'un organisme privé à vocation sanitaire ou sociale datant de plus de3 mois (notification de refus de demande d'asile, date d'inscription scolaire des enfants, etc.).

Je vous rappelle que pour toute première demande d'AME, le formulaire et les pièces justificatives doivent être déposés par vous même à l'accueil de votre CPAM ou dans une structure France services qui vous accompagne dans toutes vos démarches administratives quotidiennes.

Les coordonnées et les horaires de la structure France services la plus proche de chez vous se trouvent sur ces liens :

https://www.france-services.gouv.fr/

https://anct-carto.github.io/france_services/

Bonne journée.

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