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Bonjour
Notre fils est admis en FAM en accueil temporaire permanent dans le 77 ( en attendant une place dans le 94) et bénéficie de l aide sociale. L établissement ne facture pas aux résidents qui habitent le 77 le forfait journalier lorsqu ils sont en permission le week end. Par contre il l’est facturé à maxime sous prétexte que son domicile de recours est dans le 94 et que « Selon le règlement de l’aide sociale du val de marne « lorsqu’une personne handicapée est absente pendant une durée inférieure ou égale à 72 heures, l’intégralité
de la participation du bénéficiaire et des frais d’hébergement sont dus. »
Cela nous semble être discriminatoire que cela soit différent d un département à l autre . Comment se procurer ce soit disant règlement et auprès de qui peut on faire appel ?
Cordialement
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Mélanie, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire est une ...
Bonjour Zlatan,
Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Accueil de jour en MAS et forfait journalier".
N'hésitez pas à prendre contact avec l'établissement pour obtenir de plus amples renseignements.
Vous pouvez également consulter l'article L174-4 CSS
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilBonjour Zlatan,
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Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.
Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".
Je vous souhaite une bonne journée.
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Inscrit(e) le 08/12/2020
Voir le profilJe ne vois pas en quoi cela diffère des questions précédentes sur le sujet
Je veux savoir le cadre légal et la loi
Merci
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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
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Inscrit(e) le 30/03/2017
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