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Bonjour
Je viens d'avoir un bébé le 11 Nov aux états Unis suite à une GPA.
Notre enfant est reconnu en France avec Moi comme sa maman et mon mari comme son papa. Nous avons notre livré de famille renseigné et un acte de naissance Français avec nos 2 noms.
Je travaille depuis 20 ans, j'ai toujours cotisé, comment puis je bénéficier d'un congés maternité.
Mon mari lui bénéficie d'un congés paternité sans Pb.
Merci.
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Bonjour Gasboat78,
L’attribution d’un congé de maternité sur le fondement de l’article 8 de la directive 92/85/CEE suppose que la travailleuse en bénéficiant ait été enceinte et ait accouché de l’enfant.
Dans votre situation vous ne pourrez donc pas bénéficier du congé maternité.
Ces situations étant complexes, je vous invite à demander un rendez-vous personnalisé à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), afin d'étudier les droits dont vous pourriez bénéficier.
Vous avez la possibilité de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" pour les questions concernant les points suivants :
- la complémentaire santé solidaire (sélectionnez "Demande de CMUC ou d'ACS" comme motif de rendez-vous)
- la demande de pension d'invalidité,
- la demande de capital décès,
- les soins à l'étranger,
- les cures thermales,
- les frontaliers Suisses,
- les indemnités journalières d'arrêt de travail.
Si vous n'avez pas de compte ameli ou si vos interrogations se portent sur d'autres sujets, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46 ou en vous présentant directement à l'accueil de l'une de nos agences.
Je vous souhaite une bonne journée.
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« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »
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