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Indemnité journalière MSA ou CPAM ?

Bonjour, je suis affiliée depuis le 1er octobre à la MSA. A la suite d’une opération en urgence j’ai été en arrêt de travail du 18 octobre au 3 novembre 2020. La MSA me refuse le paiement de mes indemnités journalières au motif que lors de mon activité précédente je dépendais du régime général et m’invite à me tourner vers eux. Étant radié de la CPAM j aimerai connaître la démarche à suivre. Cordialement

ofel42

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Bonjour ofel42,

Si vous êtes salariée du régime agricole, vos indemnités journalières seront versées par l'organisme auquel vous êtes rattaché, la Mutualité sociale agricole (MSA) dans votre cas.

Vos indemnités seront calculées sur la base de l'ensemble des salaires perçus. Je vous invite à vous rapprocher de la MSA pour savoir quels documents vous devez transmettre.

L’article R172-1 du CSS introduit par le décret n°2018-1255 du 27 décembre 2018 précise que la charge des prestations espèces maladie et maternité incombe au régime de rattachement.
Pour déterminer l’ouverture de droits aux prestations espèces maladie et maternité, le régime de sécurité sociale qui paye les frais de santé tiendra compte des activités salariées relevant du régime général et de la MSA.

Je vous souhaite une excellente journée.

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ofel42

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Bonjour et merci de votre réponse. J ai bien envoyé tous les documents demandés par la MSA mais après étude de mon dossier ils me disent de me tourner vers la CPAM car avant ma date d’embauche au 1 er octobre je dépendais du régime général.

Bonjour ofel42,

Je vous invite à faire part de votre réclamation auprès de votre organisme de rattachement actuel, la MSA.

Bonne journée.