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Bonjour,
Il est dit que l on a le droit à une semelle orthopédique remboursée par un. Mais est ce que c est sur une année civile ? Du 1 er janvier au 31 décembre, où est ce que c est 12 mois à compter du dernier remboursement ?
Svp ne vous référez pas à la réponse de votre expert, car un coup c est dit de date à date, un coup c est dit par année civile.
Merci d avance
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Sabine a été sélectionné comme meilleur répondant
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