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Résident en France mais salarié au Royaume-Uni: quel statut?

J'ai réçu une réponse d'Anaële à ma question ci-dessous
https://forum-assures.ameli.fr/questions/2516731-resident...
Le problème est que le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'UE à cause du Brexit. Cela change-t-il quelque chose ?

Question initiale:
Expatrié depuis 8 ans au Royaume-Uni, je rentre en France où j'ai désormais ma résidence principale. Travaillant dans une université, je vais finir l'année universitaire en travaillant à distance, et à partir d'octobre prochain, je passerai à temps partiel, prévoyant quelques séjours au Royaume-Uni (disons trois fois 1 mois par an). Pourriez-vous me renseigner sur mon statut concernant l'assurance maladie?
En vous remerciant par avance de votre aide.

Oakmount

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Bonjour Oakmount,

Cette situation étant particulière, je vous recommande d'interroger le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) dont les missions sont présentées dans cet article "Missions et organisation du Cleiss".

Vous pouvez poser votre question par courriel en complétant le formulaire intitulé "Contacter le Cleiss par courriel" que vous trouverez sur la page suivante : https://www.cleiss.fr/presentation/contact.html

Je vous souhaite une bonne journée.

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marbor

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Bonjour, avez-vous trouver des réponses à votre question ? Je suis dans la même situation.

Merci infiniment pour votre retour.

Oakmount

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Marbor, j'ai reçu la réponse si dessous, qui ne m'aide que moyennement.

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Avant tout, je vous informe que l'Accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union Européenne, signé le 24 janvier 2020, prévoit des dispositions de coordination en matière de sécurité sociale (articles 30 à 36) basées sur la notion de droits acquis pour les personnes qui auront effectué une mobilité entre l'Union Européenne et le Royaume-Uni avant le 31/12/2020 ou se trouveront en situation de mobilité en cours au 1er janvier 2021.

Ensuite, je vous signale que dans la mesure où vous travaillez pour le compte d’une Université, vous avez sans doute le statut de fonctionnaire.

Dans l’affirmative et en raison du contexte sanitaire que nous connaissons, le recours au télétravail n’a pas d’incidence sur la législation de sécurité sociale applicable et cela jusqu’au 31 décembre 2020.

De fait, si votre activité en France et au Royaume-Uni se poursuit dans ces deux Etats après le 31 décembre 2020, votre régime de sécurité sociale est inchangé car les règles de coordination de sécurité sociale prévues par les règlements européens continuent à s’appliquer. Vous restez affilié à une seule législation déterminée selon les critères prévus par les règlements précités.

En tout état de cause, dans votre situation et si vous êtes fonctionnaire, il vous appartient de solliciter auprès du régime britannique le DP A1 qui permettra d’attester de votre appartenance au régime britannique. En parallèle, il conviendra de demande le S1 pour la prise en charge par l’assurance maladie de votre lieu de résidence.

Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas fonctionnaire et qu’il y aurait des modifications dans vos conditions de travail (modification de la quotité de travail effectué dans chacun des Etats), il conviendra de vous rapprocher de l’institution de votre lieu de résidence - soit votre Cpam - qui a toute compétence pour examiner votre situation dans le cadre de la détermination de la législation applicable.
Si nécessaire, j’annexe à la présente le questionnaire de détermination de la législation applicable qui dûment renseigné permettra à la Cpam d’apprécier votre situation.

A toutes fins utiles, je vous invite à consulter notre site qui est actualisé sur les questions liées au Brexit : https://www.cleiss.fr/brexit/

Je termine en vous rappelant que vous devrez remplir les conditions de régularité de séjour en France en fonction de votre nationalité (si vous n’êtes pas de nationalité française).
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