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Comment faire remplir et signer le formulaire SE_401_Q_207

Bonjour,

Je suis travailleuse temporaire au Québec et encore affiliée au régime d'assurance Français, car je travaille entre ces deux pays, selon mes contrats.
J'ai droit au régime d'assurance Québécois pour les période où j'y réside, et la RAMQ m'a demandé de leur faire parvenir le document signé par ma caisse d'assurance Française, le fameux formulaire SE 401 Q 207.
J'ai réussi à joindre un conseillé en France mais je voudrais m'assurer que cette procédure ne me fera pas perdre mes droits d'affiliée au régime d'assurance Français. Il n'a pas pu me répondre, auriez vous la réponse ?

Ensuite, est-ce possible de faire parvenir le formulaire par e-mail ou bien est-ce que je dois l'adresser à la Caisse de mon département par courrier ?
Dois-je ajouter d'autres documents ? (permis de travail du Québec...)
Peuvent-ils me le renvoyer à mon adresse au Québec, ou bien est-ce uniquement possible de l'envoyer à mon adresse Française ? Je suis actuellement au Québec.

Merci d'avance pour vos réponses !

Matmat

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Lorraine

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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...

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Bonjour Matmat,

Pour en savoir plus au sujet du formulaire SE 401 Q 207 (Attestation relative à la totalisation des périodes d'assurance maladie maternité), je vous invite à vous rendre sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), rubrique : "Vous partez travailler au Québec en tant qu'expatrié".

Je ne peux cependant pas vous renseigner au sujet du mode d'envoi du document, je vous invite à contacter de nouveau votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de leur demander un envoi par courriel.

Enfin, concernant les documents à fournir pour compléter votre dossier, je vous invite à contacter la Régie de l'Assurance Maladie du Québec (RAMQ).

Bonne journée.

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Lorraine
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Cameron

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Je n’arrive pas à les joindre… et je suis dans l’urgence.

Il me faut a tout prix mon formulaire SE 401 Q 207 rempli.

Je suis enceinte et j’aimerai commencé un suivi de grossesse.

Merci

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Nom de l'auteur
Cameron
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Caroline

  • 1248 réponses publiées

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Bonjour Cameron,

Nous sommes désolés pour les difficultés que vous rencontrez.

Cependant, nous n’avons pas accès à votre dossier depuis ce forum. Seule votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), qui dispose à un accès de votre dossier, pourra vous renseigner.

Le 36.46 est ouvert, cependant la ligne pourra malheureusement se trouver saturée dans certains départements. Soyez-sûr que l’Assurance Maladie met tout en œuvre pour apporter une réponse rapide aux problématiques rencontrées par les assurés. Nos équipes font leur possible pour vous répondre au mieux et dans les meilleurs délais. Je vous invite à privilégier les heures de faible affluence, soit entre 12h00 et 14h00.

Nous vous remercions, par avance, de votre compréhension.

Je vous souhaite une bonne journée.

Nom de l'auteur
Caroline
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r
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