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la cpam peut elle imposer des dates de congé maternité

J'ai adressé une demande de congé maternité chef d'entreprise. Je respecte le congé minimum de 8 semaines dont 6 semaines après accouchement ( choix de prendre 12 semaines)
Après un mois et demi d'attente, la cpam me dit que mon feuillet n'est pas recevable en faisant état d'un congé de 16 semaines.
Ont ils le droit de m'imposer un congé de 16 semaines ?

zouzou

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Bonjour zouzou,

Comme indiqué au tableau des durées légales du congé maternité inscrit sur l'imprimé n°1bis du carnet de maternité pour la femme cheffe d'entreprise, la durée minimale du congé global doit être de 8 semaines et non de 16 semaines.

Toutes les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum.

Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Autres réponses

zouzou

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Il m'a toutefois été demandé d'adresser un feuillet rectificatif pour me caler sur le délai légal de 16 semaines faute de quoi mon dossier ne pourrait être débloqué et d'ensuite adresser un courrier pour réduire le congé maternité...
J'a cru comprendre que le logiciel de la CPAM ne serait pas adapté au cas des chefs d'entreprise à la suite de l'absorption du RSI.
Plusieurs chefs d'entreprise se retrouvent ainsi avec leurs dossiers maternité bloqués. Qu'en est-il ?
Deux mois d'attente et toujours aucune indemnité perçue...

Anaële

  • 13 topics créés

Après avoir été téléconseillère bilingue et webconseillère pendant 8 ans, je suis ...

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Bonjour zouzou,

Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez.

Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Je vous souhaite une bonne journée.