l'Assurance Maladie

Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Accident de travail satge en entreprise qui doit faire les démarche pour la feuille d'accident ?

Bonjour pour tout expliquer je fais une formation proposé par pole emploi chez les compagnon du devoir qui dur 3 mois dont 1 mois en stage en entreprise. Je continue de toucher mon chômage . car formation non rénuméré
J'ai eu un accident de travail , je suis aller au médecin il ma fait un arrêt et déclaré en accident de travail et ma dit que l'employeur me doit une feuille d'accident ou quelque chose comme ça.
Je demande a l'entreprise ou je fais mon stage qui me dit que c'est pas a eu de faire ça et me renvoi demander chez les compagnons du devoir et a leur tour me dise que c'est pas eu mais pole emploi vu qu'il me paye , je demande a pole emploi mais eu me dise non c'est le centre de formation donc compagnons du devoir .
Question qui me doit cette feuille ?! tout le monde se renvoi la balle ...

Julien02

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Julien02,

Pour les stagiaires de la formation professionnelle, les obligations de l'employeur autres que celles relatives au paiement des cotisations incombent à la personne ou à l'organisme responsable de la gestion de l'établissement dans lequel est effectuée la formation.

Je vous invite donc à vous rapprocher des compagnons du devoir.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la sous-section 3 de la section 3 de l'article R412-4 du code de la sécurité sociale.

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile