Bonjour,
Ma femme et moi habitons en Alsace. Elle vient d'être embauchée comme Consultante pour une société basée à Belfort.
Dans les faits, elle est depuis le début en mission 100% du temps chez un client en Alsace, à Mertzwiller.
Or, son contrat de travail indique que "le lieu de travail habituel est localisé sur le lieu de rattachement administratif", c'est à dire à Belfort, et que "l'activité de consultant sera habituellement exercée au sein des bureaux de la société et au sein des établissements des clients".
Alors qu'en réalité, aujourd'hui, son activité est exclusivement exercée chez ce client en Alsace.
Dans ces conditions, a-t-elle droit au régime local Alsace-Moselle ?
Peut-elle faire valoir ce droit s'il n'est pas fait mention d'Alsace-Moselle dans le contrat de travail ?
Sur quoi peut-elle se baser pour convaincre malgré tout son employeur ? Ou est-ce un combat perdu d'avance ?
Merci par avance
