CSS et orthodontie enfant

Bonjour Roxane, merci pour votre réponse mais elle ne répond pas à ma question : qui doit prendre en charge ce "Forfait Complémentaire santé solidaire en sus du tarif de responsabilité" : la CPAM ou la mutuelle ?

Merci de cesser de me renvoyer vers des topics et de répondre à ma question : dans le cadre de la CSS qui doit prendre en charge ce "Forfait Complémentaire santé solidaire en sus du tarif de responsabilité" : la CPAM ou la mutuelle ?

Bonjour, pour information, ma CPAM me confirme bien que c'est à ma mutuelle de prendre en charge cette part complémentaire mais ma mutuelle, pourtant bien connue, refuse disant que c'est à la CPAM.
Bref, impossible d'obtenir de remboursement et de poursuivre le traitement.
Le dossier passe dans les mains de l'expert de la CPAM

Nous avons été appelé par l'expert de la CPAM et tout s'éclaircie enfin. Pour tous ceux à la recherche de l'information, la voici : l'orthodontiste doit noter sur la feuille de soins TO90+FDO (c'est cette mention FDO qui indique le bénéfice de la CSS et permet la prise en charge). Le remboursement est effectué par la CPAM (et non la mutuelle, mais ils s'arrangent après) à l'orthodontiste directement. Le patient ne doit donc régler que le reste à charge éventuel, (même si en théorie l'orthodontiste doit s'en tenir au forfait de 464 € et ne pas laisser de reste à charge au patient).
Exemple : pour un traitement orthodontique classique avec des bagues (traitement des dysmorphoses avec multiattaches sur un enfant -16 ans avec accord préalable de la CPAM : remboursement semestriel de 464 € (193,50 de part obligatoire + 270,50 € de forfait complémentaire CSS).