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numéro provisoire de sécurité sociale

Bonjour,
Est-ce que le numéro provisoire de sécurité sociale d'un salarié( pour son pemier emploi) est créé par l'employeur lors de l'établissement de la DPAE qui sera transmise à l'Urssaf ou bien par cette dernière après reception de la DPAE qui informera en retour l'employeur du numéro qui est attribué à ce salarié pour son premier emploi?
Cordialement.

ab

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Sophie

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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.

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Bonjour ab,

Le numéro de sécurité sociale permanent est délivré par le SANDIA (Service Administratif National d'Identification des Assurés) géré comme tel par délégation de l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques). Pour cela les pièces d'état civil doivent être certifiées et le délai peut être variable selon les situations (traductions, difficultés d'obtention des informations...).

Il est impossible de donner un délai fixe et garanti.

Le numéro de sécurité sociale provisoire est attribué par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Il permet de recevoir les prestations et les remboursements dans l'attente de l'attribution du numéro définitif.

Bonne journée

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Sophie
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