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Question en attente de réponse

Refus recours aimable cpam

Bonjour,

Je souhaiterai savoir comment saisir le tribunal administratif Après avoir été consolider de ma maladie professionnelle et Après n'avoir reçu aucune réponse de la cpam dans ma démarche aimable ( CRA) au delà du délai de 2 mois.

Faut-il prendre un avocat pour cette affaire?

Merci de vos réponses

Sammy

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Réponses

Bonjour Sammy,

Les délais d'instruction des dossiers déposés auprès de la commission de recours amiable (CRA) peuvent être plus ou moins importants suivant les caisses.

Je vous invite à lire l'article ameli.fr "Comment contester une décision ?" qui vous donnera davantage d'informations sur la procédure pour saisir le tribunal de grande instance (TGI).

Je vous informe cependant que vous ne pouvez saisir ce tribunal qu'après une décision de la commission de recours amiable (CRA) ou par la commission médicale de recours amiable (CMRA).

Bonne journée.