Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Refus recours aimable cpam

Bonjour,

Je souhaiterai savoir comment saisir le tribunal administratif Après avoir été consolider de ma maladie professionnelle et Après n'avoir reçu aucune réponse de la cpam dans ma démarche aimable ( CRA) au delà du délai de 2 mois.

Faut-il prendre un avocat pour cette affaire?

Merci de vos réponses

Sammy

  • 5 questions posées
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Catherine

  • 696 réponses publiées

Experte ameli très heureuse des petits bonheurs de mon quotidien, ma nouvelle vie ...

Voir le profil

Bonjour Sammy,

Les délais d'instruction des dossiers déposés auprès de la commission de recours amiable (CRA) peuvent être plus ou moins importants suivant les caisses.

Je vous invite à lire l'article ameli.fr "Comment contester une décision ?" qui vous donnera davantage d'informations sur la procédure pour saisir le tribunal de grande instance (TGI).

Je vous informe cependant que vous ne pouvez saisir ce tribunal qu'après une décision de la commission de recours amiable (CRA) ou par la commission médicale de recours amiable (CMRA).

Bonne journée.

Nom de l'auteur
Catherine
Date
réponse
r
Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse