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Bonjour
Je suis naturalisé Français depuis 2015. Je vis en France avec ma femme (de nationalité hors EU, qui est demandeur d’emploi et qui n'est pas rattaché avec moi non plus pour ses droits de sécurité sociale. Elle a sa propre n° et sa carte vitale indépendant de moi). Nous avons un enfant âgé de 2 ans qui est à la fois rattaché avec moi et avec ma femme.
A partir de 1er octobre 2020 je vais travailler à Bâle (Suisse) avec un contrat indéterminé (contrat permanant) pour 40 heures par semaines (100%). Je dois choisir un régime de sécurité sociale dans le délai de 3 mois ; soit LAMal (en suisse) soit CMU en France. En plus de ce travail en suisse, je vais déclarer une activité d’autoentrepreneur où je vais travailler en tant que consultant pour mon ancien employeur (soit pour une durée de 16 heures per mois). Mes questions sont les suivants :
1. Est-il possible d’avoir cette pluralité de travail ? Avec un statut d’autoentrepreneur, ai-je les droits de sécurité sociale régime général (au lieu de CMU) ?
2. Quel sera l’impact sur les droits de mon enfant et ma femme ?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Cordialement,
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Experte ameli très heureuse des petits bonheurs de mon quotidien, ma nouvelle vie ...
Bonjour madsmad,
Depuis le 1er janvier 2019, les nouveaux travailleurs indépendants sont affiliés auprès du régime général.
Pour procéder à la création de votre activité et à votre affiliation en tant qu'indépendant(e), je vous invite à prendre contact avec le centre de formalité des entreprises de :
- la chambre des commerces s'il s'agit d'une activité commerciale
- la chambre des métiers s'il s'agit d'une activité artisanale
- l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) s'il s'agit d'une profession libérale
Le centre de formalité des entreprises se chargera de transmettre les pièces nécessaires à votre protection sociale, y compris à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour votre affiliation.
Vous trouverez plus d'informations sur notre site ameli.fr, rubrique "Travailleur indépendant : votre prise en charge".
Je vous souhaite une bonne journée.
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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
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Catherine a été sélectionné comme meilleur répondant
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