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Bonjour, j'ai lu votre thématique congé partiel arrêt maladie mais je pense qu'il m'arrive un cas différent et ne sais pas comment faire. Je travaille en contrat jusqu'à la fin du mois mais suis en chômage partiel, j'ai également une mutuelle au sein de l'entreprise que je travail. Malheureusement je viens de me blesser et doit subir une opération chirurgicale, et mon contrat de travail finissant dans 4 jours dois je envoyé mon arrêt maladie à mon employeur actuelle, mon contrat prendra t'il fin quand même, aurais je droit à des IJSS. je suis perdus merci de me renseigner. Sincère salutations
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Bonjour DIAMANT,
Dans un premier temps, je vous invite à consulter le topic suivant, il devrait vous répondre : Indemnités journalières et chômage partiel. La règle du salaire rétabli s'applique également pour le calcul des arrêts maladie hors Covid et pour le congé maternité.
Ensuite, lorsqu'un chômeur indemnisé par Pôle emploi exerce une activité salariée, il a le double statut de chômeur indemnisé et d’assuré salarié, mais c’est le maintien de droits au titre du chômage indemnisé qui continue de s’appliquer.De ce fait, l’examen des droits et le calcul de l’indemnité journalière peuvent, selon la situation, se faire sur la base de l’activité précédant le chômage. Vous retrouverez les modalités de calcul des indemnités en consultant ce topic intitulé "Indemnités arrêt de travail".
Si le nombre d'heures effectuées sur les 3 mois précédant l'arrêt ne permet pas d'ouvrir le droit aux indemnités journalières, nous nous baserons sur votre activité avant la prise en charge par Pôle emploi. Dans ce cas-là, il est possible de comparer l’indemnité journalière avec les nouveaux salaires à l’indemnité journalière calculée sur les salaires précédant le chômage.
Si le nombre d'heures effectuées sur les 3 mois précédents permet l'ouverture de droit aux indemnités journalières, il n’est pas nécessaire de se référer à l’activité antérieure au chômage.
N'hésitez pas à faire le point à ce sujet auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilVous devez l’envoyer à votre employeur et à pôle emploi (faire une copie)
Vous devez contacter votre cpam pour leur demander quels documents fournir vu votre situation pour le calcul de vos IJ
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