l'Assurance Maladie

Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Refus d'indemnités journalières maladie et maternité

Bonjour je viens vers vous car j'ai reçu le 16juillet un email de la cpam indiquant un refus de m'indemniser en maladie et maternité.Elles avaient pourtant commencé à être rémunérées le 13/11/2019 puis stopper car mon médecin c'était trompé dans la date de mon arrêt maladie.Une fois l'erreur rectifié il m'est signifié que je n'ai aucuns droits aux indemnités le 16/07/2020, puis le 17/07/2020 2 jours d'indemnitées me sont versées.
Suite à cela je contacte la caisse et n'est pas réussi à avoir de raisons avec texte de lois à l'appui pour me donne la raison du refus.
De mon côté j'ai consulté un juriste qui m'a donné comme référence l'article de loi 161-9 et la circulaire du 25 mai 2015 qui à sa connaissance va dans mon sens.Et après m'avoir dit que je n'avais pas cotisé suffisamment d'heures pour pouvoir être rémunéré, les articles précédents une fois cités il m'est dit qu'effectivement conformément a ces derniers les droits acquis avant mon premier congé maternité sont reconduits cela dit :peut-être" que l"on ne peut pas cumuler plus de 3 congé maternité avec congé parentaux entre les congés maternité sans reprise.
J'ai eût mon premier enfant en août 2013 congé maternité puis vacances puis congé parental sans reprise avant ma deuxième en janvier 2016 avec le même schéma puis mon troisième en 2018 avec le même schéma et enfin ma dernière et quatrième en avril 2020.Et je suis en CDI dans la même entreprise depuis
2010 et avant cela depuis 2005 en CDI dans une autre.Avez vous déjà été dans mon cas et avez vous svp un texte de loi appuyant cela car ni moi ni le juriste ne trouve.
Je vais faire appel à la CMRA et j'aimerais constituer au mieux mon courrier.

Laureli

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Laureli,

Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum.

Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

0% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Laureli

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Roxane je vous remercie de vôtre réponse.Je comprends tout à fait le principe de la politique de confidentialité.Je recherche surtout un témoignage similaire au mien et/où une loi où assimilée du fait de ne pas pouvoir cumulé quatre congé maternité rémuneré entrecoupé de congé parental et de vacances sans reprise.
J'ai déjà pris contact avec la Cpam mais n'est eût que des réponses vagues et différentes sans texte de loi à l'appui.De ce fait je compte faire appel à la CMRA mais je cherche des témoignages/cas similaires au mien pour constituer mon dossier.cordialement