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Question en attente de réponse

Durée de validité d'un acte de naissance apostillé pour l'affiliation d'une personne étrangère

Bonjour,
Pour l'affiliation d'une personne étrangère (conjointe de français), est-il possible d'utiliser un acte de naissance apostillé déjà émis il y a 7 mois ? Ou il y a une date de validité (3 mois/6 mois) ?
Merci

JuPK

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Réponses

Bonjour JuPK,

Lorsque vous transmettez un acte de naissance original ou une copie certifiée dans le cadre d'une demande d'affiliation, le délai de validité de 3 mois n'est pas opposable à celui-ci.

Vous trouverez les coordonnées de votre caisse d'assurance maladie dans la rubrique "Adresses et Contacts" sur ameli.fr

Bonne journée