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Bonjour,
Créateur d'une micro entreprise immatriculée au Répertoire des Métiers (RM), comme toute micro créée après le 01/01/2018, le régime social est maintenant le régime général de la CPAM. Je souhaite comprendre si la date d'affiliation à la CPAM est la date de début d'activité (01/06/2019 dans mon cas) ou la date d'inscription au RM (7/08/2019 dans mon cas). En tout état de fait, j'ai versé des cotisations sur le chiffre d'affaire encaissé entre ces 2 dates, il me semble donc logique que la date d'affiliation soit la date de début d'activité, mais je ne trouve pas le texte de référence.
Pourriez-vous me le confirmer?
Cordialement,
LeoG
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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
Bonjour LeoG,
Si vous étiez déjà affilié à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) avant votre début d'activité indépendante, il n'y a pas eu de rupture dans vos droits.
Pour en savoir plus sur votre dossier, je vous invite à contacter votre CPAM depuis la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.
Pour toute question relative à vos cotisations, je vous inivte à vous rapprocher de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf).
Bonne journée.
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Inscrit(e) le 28/01/2020
Voir le profilBonjour Lorraine,
Non, je n'étais pas affilié à la CPAM avant mon début d'activité indépendante.
Dans ce cas, est-ce la date de début d'activité ou la date d'inscription au RM qui est pris en compte?
La question est précise, merci d'y apporter une réponse précise.
A bientôt,
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Voir le profilBonjour j'étais autoentrepreneur en 2014,depuis avril 2015 cdd fonction publique.en janvier j'ai fait une demande de réinscription sur le régime général en envoyant le dossier complet ainsi que le papier de la fermeture de mon entreprise.a Auxerre et a ce jour toujours aucune réponse.est ce normal que je n'ai reçu aucun courrier me disant si c'était bon ou pas ??? merci de votre réponse
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Inscrit(e) le 28/01/2020
Voir le profilBonjour Marco,
Ça ne réponds pas beaucoup à la question. Vous auriez intérêt à contacter la CPAM au 3949 pour une demande aussi personnelle.
Ici, nos cas sont différents puisque depuis le 01.01.2018, les micro sont au régime général...
Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
Bonjour LeoG,
La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.
Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.
Bonne journée.
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Inscrit(e) le 28/01/2020
Voir le profilBonjour Lorraine,
Selon moi, la question posée est précise et ne nécessite pas un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles:
En tant que créateur d'une micro entreprise immatriculée au Répertoire des Métiers (RM), je souhaite comprendre si la date d'affiliation à la CPAM est la date de début d'activité ou la date d'inscription au RM?
Pensez-vous pouvoir nous apporter cette information?
Cordialement,
Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
Bonjour LeoG,
La date d'affiliation correspond à votre début d'activité professionnelle, le 01/06/2019 dans votre cas.
Bonne journée
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Inscrit(e) le 05/01/2019
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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Inscrit(e) le 14/03/2017
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Inscrit(e) le 14/03/2017
Voir le profilPassionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
Sophie a répondu
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Inscrit(e) le 28/01/2020
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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
Lorraine a répondu
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