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Question en attente de réponse

Fin du certificat isolement au 31 juillet?

Bonjour,
Mon employeur m'a contacté pour reprendre le travail au 01 août. Je suis en isolement avec certificat donne par la CPAM du à mon ALD. Que dois'je faire? Reprendre le travail en sachant que les gestes barrières ne sont pas respectés et que mon poste de travail ne permet pas d'être nettoyé régulièrement?
Pour précision je travaille sur une base logistique agro alimentaire.
Aucun décret n'a été publié spécifiant la fin du certificat?

louna

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Réponses

Internaaze

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Oui, jusqu’au 31 juillet 2020. Au-delà, le placement en activité partielle ne sera plus possible pour ces motifs.

Seuls les employeurs des départements de Mayotte et de la Guyane demeurent concernés par la possibilité de placer des salariés en activité partielle pour garde d’enfant jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Officiellement, il faudra néanmoins attendre un décret pour arrêter le dispositif au 31 juillet 2020. A défaut, la date du 31 décembre 2020 reste applicable.

Anonyme

Bonjour,
vous pouvez aller sur ce site :

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/cor...

Le ministère du travail donnait comme indication le 31 juillet il y a trois jours pour la fin du placement en chômage partiel. Mais depuis une mise a jour du 24/7/20, il déclare que cette mesure pour personne vulnérable et cohabitant continue jusqu'au 31 août 2020.

En fait le certificat d'isolement est valable jusqu'au 31 décembre 2020 sauf si un décret y met fin avant .

Le décret qui réglemente le certificat d'isolement est : loi 2020-473 article 20 du 25 avril 2020

Aucun décret n'est venu y mettre fin .

Sinon appeler la dirrect (anciennement inspection du travail) il pourront vous confirmer.
Cdlt

Anonyme

Bonjour internaaze,

Sur ce site pour verrez qu'il y a un changement. La mise a jour du 21/7 indiquait le 31 juillet. Mais la mise a jour du 24/7 indiqué le 31 août .

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/cor...

Le certificat d'isolement est valable jusqu'au 31 décembre 2020 sauf si un décret y met fin avant .

Cdlt

Anonyme

Voilà toute l'explication

Au 1er mai 2020, les salariés maintenus au domicile car considérés comme « personne vulnérable » (décret 2020-521 du 5 mai 2020, JO du 6) ou cohabitant avec une personne vulnérable, et qui sont dans l’impossibilité de (télé)travailler, doivent être placés en activité partielle (et non plus en arrêt de travail dérogatoire) (loi 2020-473 du 25 avril 2020, art. 20, JO du 26). Le placement en activité partielle est de droit, sous réserve pour les intéressés de produire à leur employeur le justificatif requis (un certificat d’isolement).

Cette mesure est applicable jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020.

Dans une version de son document questions/réponses mises en ligne le 21 juillet 2020 (mais datée du 10 juillet), le ministère du Travail indiquait que, hors Mayotte et la Guyane, ce dispositif devait prendre fin le 31 juillet 2020 (voir notre information du 23 juillet 2020, « Activité partielle : le Q/R du ministère du Travail précise la fin du dispositif pour « garde d’enfant » et « personne vulnérable »).

Trois jours plus tard, dans une nouvelle version modifiée le 24 juillet 2020 de son document « à jour au 10 juillet 2020 » (la date du document PDF n’a pas été changée), le ministère du Travail repousse d’un mois la date limite : les salariés concernés (personnes vulnérables ou cohabitant avec une personne vulnérable) peuvent, selon l’administration, bénéficier du dispositif jusqu’au 31 août 2020. Au-delà, le placement en activité partielle ne sera plus possible pour ce motif

Rappelons que, juridiquement, tout dépendra du décret pris en application de la 2e loi de finances rectificative (loi 2020-473 du 25 avril 2020, art. 20, III, al. 2), en vue de préciser la date à laquelle le dispositif « personnes vulnérables » sera coupé. D’ici là, il faut en rester à la loi : sous réserve de présenter le justificatif requis, ces salariés doivent être placés en activité partielle.

Cdlt

Virginie

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Bonjour louna,

Je vous invite à consulter le topic suivant, il devrait vous répondre : "Jusqu'à quand le certificat d'isolement est-il valable ?"

N'hésitez pas à consulter régulièrement ce lien ainsi que la page d'accueil de notre forum. Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en œuvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire.

Je vous souhaite une bonne journée.