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Retour de VIE et sécurité sociale

Bonjour,

Je termine mon VIE a la fin du mois, et ma situation est un peu particulière, je vais rentrer en France pour une durée d'un mois pendant laquelle je ne vais pas exercer d’activité professionnelle, et au premier septembre je commencerai un contrat dans une institution européenne qui a son propre système de sécurité sociale ( auquel je serais donc rattachée a compter du premier septembre). Pour cette organisation je ne serais pas basée en France mais aux Pays-Bas.
Est-ce qu'en termes de protection sociale je dois me considérer comme quelqu'un qui rentre en France (puisque effectivement je rentre en France, même si c'est uniquement pour un mois) et effectuer les démarches pour me réaffilier à la sécurité sociale française ( sachant que j’étais rattachée a la sécurité sociale étudiante avant)?
Et ensuite une fois que mon rattachement au système de sécurité sociale de l'institution effectue prévenir ma CPAM que je ne relève à nouveau plus de leur régime ?

Je suis un peu perdue sur les démarches a effectuer dans mon cas particulier.

Merci d'avance pour votre retour, je vous souhaite une bonne journée,

domwims

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Bonjour domwims,

Si vous ne résidez pas en France de façon stable et permanente, vous ne pouvez pas être affiliée au régime français de protection sociale. Si vous deviez avoir des soins en France, vous devrez souscrire une assurance privée.

Aussi, si vous résidiez en Europe, je vous invite à consulter ce topic relatif au remboursement de soins reçus en France par un ressortissant européen.

Si vous ne résidiez pas en Europe, je vous invite à voir avec votre régime actuel si vous pouvez être couverte par ce dernier dans le cas où vous auriez des frais de santé en France.

Je vous souhaite une excellente journée.

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domwims

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Bonjour Anaële,

Merci pour votre réponse, je vois la logique derrière en effet avec le critère de résidence.

La particularité du VIE (volontariat international en entreprise)est que même en étant basé à l'étranger, nous sommes toujours considérés comme résident français et non comme de vrais expatriés.

C'est quand même un peu contradictoire avec les informations qu'on m'a donnée dans mon livret retour de volontariat, dans ce livret, il est cité l' Article R161-3 alinéa 3 du code de la sécurité sociale: «Est fixée à quatre ans la durée de la période pendant laquelle la personne libérée du service national, qui ne remplit pas à un autre titre les conditions d'ouverture du droit aux prestations des assurances maladie et maternité a droit, pour elle- même et ses ayants droit, au bénéfice des prestations en nature des assurances maladie et maternité du régime obligatoire dont elle relevait au moment de son départ ou, à défaut, du régime général ».

Sur ce même forum, j'avais également trouvé l'information que le critère de résidence de plus de trois mois ne s'appliquait pas aux VIE justement (la réponse date d'il y a 3 ans, les choses ont pu changé entre temps) : https://forum-assures.ameli.fr/questions/1415159-droits-s...

Je suis désolée d'insister, j'ai l'impression que personne n'a la réponse à ma situation, ça ne me dérange pas de payer pour avoir une assurance privée pour un mois, je veux juste savoir quelles démarches je dois faire ou non, et être couverte en cas de problème.

Merci d'avance pour votre retour, je vous souhaite une bonne journée,

Laetitia

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Laetitia, 35 ans. De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c...

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Bonjour domwims,

Dès votre retour, vous devrez nous envoyer le formulaire S1106 accompagné de votre contrat de volontariat international à l'étranger (VIE). Vous devrez également y joindre votre RIB (relevé d'identité bancaire) et une photocopie de votre pièce d'identité.

Dans le cadre du VIE, vous n'avez pas besoin de justifier de 3 mois de résidence en France pour bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé à l'issue de votre mission, sous réserve de remplir la régularité de séjour.

Bonne journée.