Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

IJSS versée à tort à un salarié (erreur de subrogation)

J'ai versé à un de mes salariés sur son bulletin de mars des IJSS suite à un arrêt maladie. Or ce salarié n'avait pas droit à la subrogation (ancienneté insuffisante). La DSN événementielle de mars a été envoyée sans demande de subrogation. Le salarié a donc dû recevoir également un versement de la CPAM sur son compte. Il a démissionné au 30/03/20. Puis-je envoyer une DSN événementielle rectificative avec demande de subrogation pour récupérer les IJSS ?

sagesse

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 19520 réponses publiées
  • 1660 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Si les IJ ont déjà été payées au salarié: la cpam ne fera pas de correction car l’erreur vient de vous mais vous devez pouvoir récupérer les IJ en régul sur la prochaine paye.

sagesse

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Merci Elryn. Le problème est que le salarié a démissionné donc ne peux pas faire une correction sur la prochaine paie.

Bonjour sagesse,

Ce forum d’entraide s’adresse uniquement aux assurés du régime général.

Nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée.

Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, je vous invite à consulter le site ameli.fr, rubrique "entreprise contacts".

Bonne journée.