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Refus d'IJ maternité suite à un congé sans solde

Salarié depuis 2006 j'ai pris successivement un congés parental à mi temps (2eme enfant 2009/2012) puis deux congés parentaux successifs (2012/2017 = 3 ans + 2ans). Suite aux changements sur la durée du congé parental (raboté à 2 ans) j'ai décidé de prendre 2 ans de congé parental sans solde pour m'occuper de mes enfants. En 2019 je tombe enceinte de bb5 donc entame les démarches pour obtenir un congé maternité : rupture du congé sans solde pour enclenchement du congé maternité. Après 4 mois de procédure et envois de nombreux papiers la CPAM refuse de me verser les ij maternité. Avez vous déjà été dans une situation simimaire? Puis je faire un recours? Merci d'avance

Mamanlouve

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Bonjour Mamanlouve,

Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Vous pouvez la visualiser sur ce topic : "Congés sans solde précédant un congé maternité".

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Elryn

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un recours ne changerait pas grand chose... Vous ne remplissez pas les conditions légales pour avoir droit aux IJ pour cette grossesse.

Ewamax

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Bonjour Mamanlouve,
J'ai une situation quelque peu similaire à la votre, à peu de chose près que pour moi, il ne s'agit pas de congé sans solde mais d'un congé parental sans employeur. Idem, la CPAM ne veut pas me payer mes IJ car je ne rempli pas les conditions, à savoir être salariée (et avoir travaillé pendant la période précédent le congé mater) ou être au chômage et avoir perçu une indemnisation pôle emploi dans les 12 derniers mois. Les mamans qui sacrifient leur carrière professionnelle ainsi que leur niveau de vie en ne touchant que le congé parental (398€/mois) voire rien du tout, pour vous en congé sans solde ne sont pas considérées de la même manière. A mon sens, il s'agit d'un vide juridique car la situation financière de futures maman élevant déjà des enfants avec de faibles, voire pas de revenu et accueillant un nouvel enfant, sont d'autant plus dans le besoin. A quel stade en êtes-vous? Recours amiable ou bien plus loin? Merci pour votre réponse

Mamanlouve

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Bonjour Ewamax,
Je vous remercie pour votre message, vous avez raison je pense vraiment à un vide juridique! Nous nous retrouvons sans aucun revenu alors que le congé sans solde annoncé juridiquement un congé sans solde permet de "conserver les droits aux IJ comme un salarié".
J'ai envoyé un recours je vous tiendrai informé si vous voulez.

Ewamax

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Mamanlouve,
Je veux bien suivre en effet l'évolution de votre dossier. De mon côté je n'ai pas encore lancé de recours mais je suis en train de constituer un dossier. Je viens de trouver un article du CSS, je vous laisse le lire, il s'agit du 331-3 et -4. Dans cet article, n'est stipulé aucune condition pour bénéficier des IJ maternité à part d'être assurée et enceinte. Peut-être que cela pourrait aider?

Mamanlouve

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Suite à mon recours je viens de recevoir le virement de mon congé maternité. Ma demande a donc été acceptée.