Bonjour,
Vous semblez également répondre à des questions concernant l'ASS, bien qu'il s'agisse d'un versement via Pôle Emploi.
Il est dit que Pôle Emploi applique un abattement de 30 % sur les revenus renseignés sur le formulaire de renouvellement ASS.
Mais que se passe-t-il si un revenu bénéficie de 50 ou même 71% d'abattement à l'imposition (loyer de location touristique, loyer de meublés classés).
Etant donné que l'abattement se justifie par les charges (amortissement du bâtiment, amortissement des meubles et équipement, électricité, gaz, eau, taxe foncière, publicité, site internet, téléphone et internet dans le meublé, .....et j'en passe). Les frais sont bien supérieurs aux 30% normalement appliqués sur les montants. Surtout comme il n'y a pas de colonne "abattement 50 ou 71%").
Ex.: Qn reçoit 2000 € de loyer pour son appartement meublé touristique classé par mois (je reste linéaire). Il a des charges reconnues des impôts de 71%, donc de 1420 €. Il lui reste, une fois tout payé 580 €, qui représentent les vrais revenus (encore imposable d'ailleurs).
Si jamais il déclare 2000 €/mois et il "bénéficie" des 30% d'abattement habituellement appliqués, il perd son ASS, alors qu'il n'a en réalité que 580 €. 580 € avec lesquels il garde normalement l'ASS.
Je sais, la situation n'est pas courante et il faut des connaissances très fines.............. Si jamais vous pouviez me donner des références et sources. La bataille s'annonce rude
Un grand merci pour la réponse.
Marc S.
