l'Assurance Maladie

Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

CESU aidant familial et droits à l'AM ?

Bonjour,
Comme conseillée par le délégué social de ma CPAM qui n'a pas de réponse, je vous soumets ma question :
Etant au chômage j'aide ma mère agée (encore autonome pour cuisine/hygiène) pour tout ce qui est transport pour RDV médicaux, courses, jardinage, administratif, ménage ponctuel etc. J'ai posé la question à l'Urssaf concernant la possibilité d'être rémunérée en CESU par ma mère. Voici leur réponse :
"La réglementation actuelle ne s'oppose pas à l'embauche et la déclaration d'une personne de votre famille auprès du Cesu.

L'ouverture des droits à l'assurance maladie et au chômage par la CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) et Pôle Emploi peuvent être refusés en raison du lien de parenté entre l'employeur et son salarié.
Certains organismes sont susceptibles d'effectuer une enquête d'assujettissement."
Je cherche des précisions concernant les droits à l'AM. (Confirmation/infirmation, pourquoi ?). Egalement en quoi consiste "une enquête d'assujettissement" ?
Merci de votre aide.

Azur

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Azur,

"La réglementation actuelle ne s'oppose pas à l'embauche et la déclaration d'une personne de votre famille auprès du Cesu", je vous précise cependant que l'employeur et l'employé doivent avoir 2 foyers fiscaux différents. Si les 2 font partie du même foyer fiscal, l'embauche n'est pas possible.

En droit de la Sécurité sociale, l'assujettissement est le rapport obligatoire qui lie au système de Sécurité sociale les personnes recevant la rémunération qui leur est versée en exécution d'un contrat de travail.

Si vous devenez salariée rémunérée en Chèque emploi service universel, votre affiliation à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est alors obligatoire.

Vous trouverez des informations utiles sur cette page du site de la solidarité et de la santé, rubrique "Les aidants et les proches" et sur ameli.fr, rubrique "Vous reprenez une activité professionnelle après une période de chômage".

Pour toute question relative à votre dossier personnel, vous pouvez interroger directement votre CPAM, via la messagerie de votre compte ameli.

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

50% des internautes ont trouvé cette réponse utile