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Changement de ciasse de sécurité sociale et congé maternité

Bonjour,
Je suis actuellement enseignante, fonctionnaire et je relève de la MGEN. J'ai demandé et obtenu une disponibilité (un congé sans solde) pour l'année scolaire 2020 - 2021. Pendant cette année scolaire, je vais postuler à un contrat doctoral, c'est un CDD mais je ne sais pas s'il est de droit public ou privé. Je pense aussi travailler pendant deux mois en tant qu'auto-entrepreneur en septembre-octobre, avant que mon contrat ne démarre. Mais il est aussi possible que tout cela ne fonctionne pas et que je me retrouve sans revenu. Je suis actuellement enceinte (je vais très bientôt déclarer ma grossesse), et je serai en congé maternité à partir du mois de novembre.
L'Education Nationale me dit que, comme je serai en disponibilité, je n'aurai droit de leur part à aucune indemnisation du congé maternité.
Pouvez-vous me dire comment se passerait l'indemnisation de mon congé maternité dans les trois situations possibles:

  • pas de revenu et pas d'emploi;
  • 2 mois en tant qu'autoentrepreneur puis un contrat privé
  • 2 mois en tant qu'autoentrepreneur puis un contrat de droit public ?
  • Merci d'avance pour votre réponse.

cacahouete

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Réponses

Bonjour cacahouete,

Ce type de situation étant complexe, il appartient à la l'organisme qui prendra en charge votre congé maternité d'étudier les pièces et de réclamer les justificatifs nécessaires à l'étude de vos droits aux indemnités journalières.

Aussi, vous pouvez consulter les conditions d'ouverture de droits au congé maternité pour le régime général sur ce topic : https://forum-assures.ameli.fr/questions/1429567-indemnites-grossesse

Je vous invite à faire le point sur votre situation avec votre régime actuelle d'assurance maladie, à savoir la mutuelle générale de l'Éducation nationale (MGEN).

Je vous souhaite une bonne journée.

cacahouete

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Bonjour,
J'ai tout de même compris que les indemnités de congé maternité étaient calculées sur les trois derniers mois de salaire. Si mon congé maternité démarre en novembre, est-ce que mon revenu d'août, qui sera payé par l'Education Nationale, sera pris en compte dans le calcul?
Merci,
Cordialement.

Bonjour cacahouete,

S'il incombe à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de vous indemniser votre congé maternité, il sera tenu compte de l’ensemble des périodes d’affiliation, de cotisations versées ou de durée de travail effectué relevant antérieurement d’un autre régime de sécurité sociale (MSA, régimes spéciaux...), pour le calcul des indemnités journalières.

N'hésitez pas à prendre connaissance de cet article "Congé maternité : vos indemnités journalières", disponible sur le site ameli.fr

Je vous souhaite une excellente journée.