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Comment récupérer mes relevés de prestations des dernières années ?

Bonjour,

étant gérant de sociétés, mes cotisations étaient payés au RSI et mes remboursements santé payés par ce même organisme.
Le RSI n'existant plus, mon dossier a été transféré à l'assurance maladie pour mes remboursements santé.

Le problème est que la liaison entre ma carte vitale et ma mutuelle n'a pas été effectué correctement et que certaines prestations n'ont jamais été remboursés par ma mutuelle.

J'aurai donc besoin d'obtenir mes relevés de prestations du RSI sur les 3 dernières années pour obtenir le remboursement de ces frais auprès de ma mutuelle.

Malheureusement je n'ai aucun relevé disponible (le site du RSI ne fonctionne plus, impossible de les contacter), j'ai demandé plusieurs fois aux agents d'Ameli, personne n'arrive à me répondre correctement, c'est plus qu'agaçant... Ma mutuelle a contacté les services de la sécurité sociale, aucune réponse...

Merci de votre aide !

Cordialement

Guillaume

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Réponse approuvée par Guillaume

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Bonjour Guillaume,

Si vos réclamations n'aboutissent pas, vous pouvez saisir le médiateur de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les modalités sont expliquées dans cet article du site ameli.fr : "Comment saisir le médiateur ?".

Bonne journée.

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Autres réponses

Bonjour Guillaume,

Si vous souhaitez obtenir les relevés de remboursement correspondant à la période où vous étiez affilié à la Sécurité sociale pour les indépendants, je vous invite à formuler votre demande depuis la messagerie de votre compte ameli.

N'hésitez pas à consulter l'article "Suivre ses remboursements : le relevé de remboursements" sur le site ameli.

Je vous souhaite une bonne journée.

Guillaume

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Bonjour, j'ai bien renvoyé un message depuis la messagerie de mon compte Ameli, voici la réponse :

"
En réponse à votre message du 18.05.2020, je vous informe que nous ne
sommes pas en mesure de vous adresser les relevés établis par le RSI.
Celui-ci vous a envoyé un message avant votre transfert pour que vous
puissiez les télécharger et les conserver. Nous n'avons aucun moyen d'y
avoir accès.
Sachez que vous pouvez consulter et éditer tous vos relevés de paiement
de moins de 17 mois effectués par la CPAM depuis votre compte ameli
(site web hors application pour tablette et smartphone pour laquelle
seuls les 6 derniers mois sont disponibles), rubrique "Mes paiements".
Je vous invite donc à les rechercher et les adresser à votre organisme
complémentaire pour le remboursement de la part complémentaire.

Avec toute notre attention,
"

Je n'ai jamais eu d'email du RSI me demandant de télécharger ces informations, quant aux relevés de paiements, ils concernent 2 paiements et pas la dizaine que j'ai eu depuis 3 ans... bref on est dans l'impasse, personne ne dispose d'aucune information, personne ne sait rien, tout le monde se lance la balle, le RSI n'existe plus donc je ne vois pas comment je pourrai avoir ces informations. Est-ce qu'il n'existe pas un médiateur ou une personne compétente qui pourrait me fournir des informations ?

Merci

Bonjour Guillaume,

Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez.

Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Je vous souhaite une bonne journée.

Guillaume

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Bonjour, 1 mois après je n'ai toujours pas eu de nouvelles des services de la sécurité sociale, j'ai bien effectué une réclamation en ligne, aucun retour. Je vais envoyer demain une lettre en A/R mais je doute que ça change quelque chose. C'est triste d'avoir un service aussi inefficace, d'être aussi perdu parce qu'on est dans l'incapacité d'avoir un contact avec une personne capable de faire bouger les choses, alors qu'on parle ici de plusieurs milliers d'euros de remboursement non effectués.. Je ne suis pas dans le besoin mais je pense à tous ces indépendants qui galèrent au quotidien dans leur travail et qui doivent ensuite se battre contre des administrations incapables de fournir le moindre document dès lors que ça se complexifie un peu...

SophieE

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Bonjour Guillaume, je rencontre le même problème. Ameli m’a transmis un relevé de remboursements sur les 3 dernières années venant du RSI mais ma mutuelle ne juge pas ce relevé « conforme » et refuse de me rembourser la part complémentaire. Avez-vous trouvé une issue ? Merci à vous

Emma

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Bonjour Guillaume,

Je suis dans la même galère que vous!

Pour prétendre à un remboursement optique de ma mutuelle, celle ci bien évidemment, me demande mes relevés de remboursements RSI, or ils ont fusionné avec la CPAM.
Un mail reçu de leur part effectivement, m'avertissant de cette fusion, que mon dossier serait transféré à la CPAM et qu'il n'y a aucune démarche à faire.

Or ce jour, impossible de récupérer mes relevés de préstations de ce fait.
Le site du RSI n'existant plus, la CPAM n'ayant visiblement pas récupéré les dossiers comme cela devait à priori être fait .

Comment récupéré nos relevés de prestations de ce fait?

Avez vous trouvé une solution ?

Bien cordialement.

Guillaume

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Bonjour, j'ai contacté par email le médiateur Ameli par email comme conseillé par notre experte Virginie.
Effectivement cela a bien accéléré les choses, il a transmis ma demande à un autre service qui m'a renvoyé mes relevés de dépenses sous 3-4 jours.

Malheureusement la réponse m'a moyennement satisfait :

"Cher Monsieur,
Vous avez demandé le duplicata de vos décomptes de remboursement du 01/01/2017 au 26/08/2018
vous concernant.
Nous ne pouvons donner une suite favorable à votre demande, car le délai de conservation des archives
des remboursements du RSI est de 2 ans maximum."

@SophieE à priori on n'est pas tombé sur la même personne si on vous a dit qu'il était possible d'avoir les archives sur 3 ans...

J'ai envoyé le relevé de ces dépenses à ma mutuelle, je n'ai pas encore eu de retour pour l'instant. Je vous tiendrai informé.

@Emma je vous conseille de contacter le médiateur également, cela ira plus vite.

Bonne journée ! (et bon courage...)

Emma

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@guillaume,

Super, merci de votre réponse si rapide, je vais faire cela oui, cela va peut être m'aider.

Bon courage à vous également, j'espère que vous récupérerez également vos relevés..

SophieE

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Merci @Guillaume.
Me concernant je constate que les relevés transmis ne couvrent que 2019 et 2020. Dans tous les cas, ces relevés n’étant pas présentés comme d’habitude, ma mutuelle a refusé d’effectuer les remboursements. Elle me demande « les décomptes faisant apparaître le taux de prise en charge de la Sécurité Sociale » hors celui-ci n’apparaît pas distinctement sur le relevé et Ameli prétend ne rien pouvoir faire pour moi. Je vais tenter le recours au médiateur, je serais curieuse de connaître le retour de votre propre mutuelle. Je crois les doigts pour vous !