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Bonjour,
je suis profession libérale dans les hauts de france. En parallèle je possède une SAS de marchand de biens. Si celle-ci est domicilié en alsace moselle, serais-je sous la couverture du régime de l'alsace moselle ?
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Bonjour xenius,
Le régime local d'Alsace-Moselle est ouvert aux salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d’implantation du siège de l’entreprise. Il appartient à l’employeur de mettre en place le prélèvement de la cotisation maladie supplémentaire Alsace-Moselle sur les salaires versés.
Ce dispositif est financé par une cotisation spécifique exclusivement versée par les seuls salariés, titulaires d’un revenu de remplacement et retraités
Vous trouverez des informations complémentaires sur ce site du Régime Local, rubrique "Le Régime Local en pratique".
Pour toutes questions personnelles liées à votre dossier, vous pouvez questionner la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du lieu d'implantation de votre société.
Les coordonnées de cette CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".
Je vous souhaite une bonne journée.
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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
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Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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