l'Assurance Maladie

Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

profession libéral

Bonjour,
je suis profession libérale dans les hauts de france. En parallèle je possède une SAS de marchand de biens. Si celle-ci est domicilié en alsace moselle, serais-je sous la couverture du régime de l'alsace moselle ?

xenius

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour xenius,

Le régime local d'Alsace-Moselle est ouvert aux salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d’implantation du siège de l’entreprise. Il appartient à l’employeur de mettre en place le prélèvement de la cotisation maladie supplémentaire Alsace-Moselle sur les salaires versés.

Ce dispositif est financé par une cotisation spécifique exclusivement versée par les seuls salariés, titulaires d’un revenu de remplacement et retraités

Vous trouverez des informations complémentaires sur ce site du Régime Local, rubrique "Le Régime Local en pratique".

Pour toutes questions personnelles liées à votre dossier, vous pouvez questionner la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du lieu d'implantation de votre société.

Les coordonnées de cette CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant