Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Refus CMU-C

Bonjour,
Si une demande de CMU-C a reçu une notification de refus après les 2 mois de la demande. Ce refus est il nul ?
Comment la notification de refus doit elle être adressée ? (mail compte ameli ou courrier) . Si c'est par mail est ce la date d'envoi du mail qui fait foi ?
Merci

jean

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Virginie

  • 4416 réponses publiées

Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...

Voir le profil

Bonjour Jean?

Le délai maximal d'instruction pour une demande de Complémentaire santé solidaire (ex CMU-C) est de 2 mois à compter de la réception du dossier complet. Pour information, l'absence de réponse dans ce délai équivaut à un accord.

Les notifications de décision de refus sont toujours motivées et indiquent les voies de recours qui sont à votre disposition. Elles peuvent être envoyées par voie postale ou par voie dématérialisée dans la messagerie de votre compte ameli. 

Vous disposez d'un délai de 2 mois à compter de la réception de la notification de refus pour contester la décision, les modalités sont inscrites sur le courrier.

Plus d'informations dans cet article du site ameli.fr : "Comment contester une décision ?".

Enfin, pour toute information nécessitant un accès à votre dossier, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) via la messagerie de votre compte ameli.

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

40% des internautes ont trouvé cette réponse utile