l'Assurance Maladie

Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Demande de CMU-C

Bonjour,
Ma soeur vivant encore chez ma mère, elle travaille et a fait une demande de CMu-C. Ma mère qui a toujours bénéficié du CMU-C a fait un renouvellement, mais on lui refuse ses droits parce que ma soeur travaille. Sachant que qu’elle perçoit moins de 1000€/mois et ma mère juste les allocations. Du coup ma soeur elle a fait sa déclaration fiscale séparément mais la sécurité sociale refuse le renouvellement de CMU-C de ma mère pour motif parce qu’elles dépassent le plafond. Est-ce qu’ils ont droit de lui refuser la CMU-C pour cette raison? Sachant qu’administrativement elle n’est plus dans les charges de ma mère juste qu’elle vit encore chez elle. Pouvez vous m’éclairer svp

Anonyme

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour EchataS,

Je vous invite à consulter cette réponse apportée sur la demande individuelle de Complémentaire santé solidaire, pour vérifier si la situation de votre sœur lui permet de faire une demande individuelle, si tel est le cas elle doit déclarer uniquement ses revenus et non ceux de votre mère.

Si votre sœur n'est pas dans un des cas listés, la demande doit être faite pour l'ensemble du foyer et la déclaration de ressources doit donc comporter toutes les ressources nettes perçues par tous les membres du foyer.

Vous disposez d'un délai de 2 mois à compter de la réception de la notification de refus pour contester la décision, les modalités sont inscrites sur le courrier.

Bonne journée.

[Mise à jour du 05.03.2020]

Ce post vous a-t-il été utile ?

0% des internautes ont trouvé cette réponse utile