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Refus CMU-C

Bonjour,
Si une demande de CMU-C a reçu une notification de refus après les 2 mois de la demande. Ce refus est il nul ?
Comment la notification de refus doit elle être adressée ? (mail compte ameli ou courrier) . Si c'est par mail est ce la date d'envoi du mail qui fait foi ?
Merci

jean

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Virginie

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Bonjour Jean?

Le délai maximal d'instruction pour une demande de Complémentaire santé solidaire (ex CMU-C) est de 2 mois à compter de la réception du dossier complet. Pour information, l'absence de réponse dans ce délai équivaut à un accord.

Les notifications de décision de refus sont toujours motivées et indiquent les voies de recours qui sont à votre disposition. Elles peuvent être envoyées par voie postale ou par voie dématérialisée dans la messagerie de votre compte ameli. 

Vous disposez d'un délai de 2 mois à compter de la réception de la notification de refus pour contester la décision, les modalités sont inscrites sur le courrier.

Plus d'informations dans cet article du site ameli.fr : "Comment contester une décision ?".

Enfin, pour toute information nécessitant un accès à votre dossier, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) via la messagerie de votre compte ameli.

Bonne journée.

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