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Bonjour,
J’ai été mise en invalidité 2 par le médecin conseil de la sécurité sociale donc interdiction de travailler (parti sécurité sociale), j’ai prévenu mon employeur comme quoi j’étais mise en invalidité et que je ne souhaitais pas reprendre mon travail. Chaque année à la date anniversaire je le préviens et cette année il me dise que mon courrier n’est plus recevable même avec un arrêt de médecin traitant et qu’au niveau juridique de mon employeur cela a changé…
Mais on ne me préviens pas...
Je me pose plusieurs questions car tout le monde se renvoie la balle. J’ai lu sur le site d’Ameli que si mon Docteur me fait un arrêt de 6 mois, je dois repasser une visite auprès du médecin de la sécurité sociale ?
Peux-t’on faire un arrêt d’un an qui sera juste envoyé à mon employeur et pas à la sécurité car ils savent que je suis en invalidité ?
Partie 1
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Bonjour Juju93,
La durée de prescription d'un arrêt de travail est régie par des dispositions règlementaires et dépend de votre situation médicale. Je vous invite donc à faire le point à ce sujet directement auprès de votre médecin traitant.
L'envoi d'un arrêt de travail à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est une obligation et ce même si vous bénéficiez d'une pension d'invalidité.
En complément je vous invite à consulter ce sujet du forum relatif à l'indemnisation au-delà de 6 mois.
Pour toute question portant sur le droit du travail et des dispositions prévues par votre employeur (prévoyance, conventions collectives ...), vous pouvez consulter le site des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).
Je vous souhaite une bonne journée.
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