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Bonjour
On me propose un fauteuil roulant d'occasion. Est-il possible d'obtenir un remboursement malgré tout. Mon médecin est sur que j'y ai droit pour un neuf mais pas pour l'occasion.
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Un brin nostalgique, furieusement tourné vers l'avenir où je compte bien passer me...
Bonjour verof,
L'article 39 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 prévoit la possibilité de prendre en charge des dispositifs médicaux déjà utilisés puis restaurés conformément à l'article L. 5212-1-1 du Code de la santé publique.
Vous trouverez sur legifrance.gouv.fr l'échéancier de mise en application de la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la Sécurité sociale pour 2020.
Bonne journée
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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
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Voir le profilMackenzy a répondu
Un brin nostalgique, furieusement tourné vers l'avenir où je compte bien passer me...
Philippe a été sélectionné comme meilleur répondant
Un brin nostalgique, furieusement tourné vers l'avenir où je compte bien passer me...
Philippe a répondu
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