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remboursement d'un fauteuil roulant d'occasion ?

Bonjour
On me propose un fauteuil roulant d'occasion. Est-il possible d'obtenir un remboursement malgré tout. Mon médecin est sur que j'y ai droit pour un neuf mais pas pour l'occasion.

verof

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Philippe

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Bonjour verof,

L'article 39 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 prévoit la possibilité de prendre en charge des dispositifs médicaux déjà utilisés puis restaurés conformément à l'article L. 5212-1-1 du Code de la santé publique.

Vous trouverez sur legifrance.gouv.fr l'échéancier de mise en application de la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la Sécurité sociale pour 2020.

Bonne journée

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Philippe
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