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Mi-Temps thérapeutique et activité partielle

Bonjour

Nos salariés sont placés en activité partielle depuis le 17/03 dernier. Comment doivent être traités les 1/2 temps thérapeutiques effectifs avant cette date ? Doit on déclarer les personnes concernées en activité partielle durant toute la période de fermeture de l'entreprise ? ou En activité partielle la 1/2 du temps et en arrêt l'autre 1/2 temps ? Pour ceux qui ont souhaité être en congé durant la fermeture : en 1/2 congé la moitié du temps et en arrêt l'autre 1/2 temps ? Nous utilisons également un compteurs de congé employeur (Compte Epargne Temps collectif) sur 2 semaines de fermeture les salariés en 1/2 temps thérapeutique doivent ils être placés la moitié du temps en CETC et l'autre moitié en 1/2 temps thérapeutique indemnisé par la CPAM auquel cas le nombre de jours de CP ou CETC impactés n'est pas le même. Merci

CAI49

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MyrH

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Bonjour,

Le gouvernement vient de répondre à cette question lors de la mise à jour de son "FAQ - Accompagnement des entreprises - Coronavirus".

Il y est indiqué :

"Un salarié en mi-temps thérapeutique est-il éligible à l’activité partielle ? Si oui, sur quelle base est-il indemnisé ? Sur le nombre d’heures travaillées ? Sur la base de son contrat de travail ?

Un salarié en mi-temps thérapeutique peut bénéficier de l'activité partielle. Son indemnité sera calculée sur la partie du temps de travail effectif."

Bonne journée.

Bonjour,

Ce forum d’entraide s’adresse uniquement aux assurés du régime général.

Il existe une ligne téléphonique dédiée aux employeurs. Pour en connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, je vous invite à consulter le site ameli.fr, rubrique "entreprise contacts". Pour toutes questions liées au droit du travail, je vous invite à consulter le site des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Vous trouverez également des informations sur le site du Ministère du Travail.

Bonne journée.