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Obtention de l'immatriculation définitive // acte de naissance lisible

Bonjour,

Pour pouvoir compléter mon dossier pour l'obtention de l'immatriculation définitive, le CPAM me demande de faire parvenir "une copie entièrement déchiffrable et lisible de votre acte de naissance y compris la signature et le cachet d'authentification".

J'ai déjà envoyé plusieurs copies lisibles de l'acte de naissance en langue originale, ainsi qu'une traduction effectuée par un traducteur assermenté avec un cachet et sa signature. Je ne sais plus quel document je peux envoyer pour que cela fonctionne.

Pouvez-vous me confirmer qu'il vous faut le cachet et la signature du traducteur sur une copie lisible de l'acte de naissance en langue originale ?

Merci d'avance.

BSow

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Preeti

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Hello There,

i am facing the same problem, i have sent them my birth certificate copy too, but still i have'nt recieved any responce from them, i ahve been waiting from last 2 months. i will be really greatfull, if you please share any solution for it.

Bonjour BSow,

Comme indiqué dans la notice du formulaire S1106, vous devez fournir une copie intégrale de votre acte de naissance ou un extrait de votre acte de naissance avec filiation ou une pièce équivalente établie par un consulat (Ce document doit être authentifié, notamment par un cachet lisible).

N'hésitez pas à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) si vous souhaitez faire un point sur votre demande d'affiliation.

Pendant cette période exceptionnelle, le 36 46 reste ouvert pour les demandes urgentes. La ligne pourra malheureusement se trouver saturée dans certains départements. Nous vous remercions par avance de votre compréhension.

Je vous invite à retrouver plus d'informations sur cet article d'ameli.fr > Comment contacter l'Assurance Maladie pendant la période de confinement ?

Les services postaux fonctionnent toujours, bien qu'étant ralentis par la situation.

Je vous souhaite une belle journée.