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Refus congés maternité incompréhensible

Bonjour, je viens de recevoir un refus de mon congés maternité. Motif je ne disposerait pas des 10 mois d'affiliation, cela fait juste 5 ans que je suis affiliée au rsi donc basculée à la cpam des indépendants, il me semble que cette bascule ne devait pas nous faire perdre nos droits....
Et enfin en tant qu'auto entrepreneur je dois m'arrêter un minimum de 14 jours avant la date présumé de mon accouchement. Entre le 22 mars et le 17 mai 2020 je pense largement les dépasser.
Totale incompréhension, de ce fait je vais envoyer un courrier de réclamation mais vu la situation actuelle j'ai peur du délais de traitement.

Lilie

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Réponses

Bonjour Lilie,

Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet des conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières maternité.
La situation évoquée est différente, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre cas.

Les délais de traitement pourront varier en fonction des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM).

L’Assurance Maladie a pris toutes les dispositions nécessaires pour garantir au mieux la continuité de nos services, en particulier pour le versement des prestations (indemnités journalières, rentes ou pensions d'invalidité…). Nous appliquons strictement les mesures de confinement, nos équipes sont en télétravail lorsque cela est possible et nos accueils sont fermés.

Pour nous permettre de traiter en priorité les situations les plus urgentes et pour vous faire gagner du temps, nous vous recommandons pour toute demande ou démarche de vous connecter à votre compte ameli (site web ou applications smartphone et tablette).

Enfin, du fait de la situation sanitaire actuelle, nous vous remercions de réserver vos demandes via la messagerie de votre compte ameli aux questions et démarches personnelles les plus urgentes.

Je vous souhaite une bonne journée.



Ln

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Bonjour,
Je me retrouve dans la même situation que vous. Ma date présumée d'accouchement était le 2 janvier dernier je me suis arrêtée le 19 décembre jusqu'au 13 février. Je suis immatriculée depuis au moins 10 ans et j'étais au rsi depuis janvier 2017 malgré cela, j'ai reçu 2 courriers me disant que je ne remplissais pas les conditions d'attribution.....
Je vais les rappeler une dernière fois et si besoin je ferais appel à un avocat....

Anais

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Bonjour . Je suis dans la même situation que vous . Avez vous pu trouver une solution a votre problème ?

Lilie

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Pour ma part je leur ai envoyé un email et ils se sont rendus compte de leur erreur. Donc je ne sais pas vraiment sur quoi étaient basé le refus, erreur humaine ou autre.

Anais

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Merci pour votre réponse . Je leur ai également envoyé un mail . J'espère que cela sera rapidement solutione

uva

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bonjour à vous toutes je viens tard dans la conversation mais je viens de recevoir un courrier avec un refus moi aussi
alors que je remplis parfaitement les conditions. affilié au rsi depuis 6 ans et arrêt de travail 16 jours avant la date d'accouchement présumé.
avez vous toutes réussi à régler le problème et comment?

Ln

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Bonjour,
de mon côté après plusieurs mails et appels, le problème n'est toujours pas réglé, ils m'ont même renvoyé un mail de refus. Du coup j'ai saisi le médiateur de la sécurité sociale par courrier recommandé.... Ils sont censés me rappeler ....

karen33

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Bonjour, je suis dans la même situation que vous toutes, date présumé d'accouchement 14 juillet, arrêt le 2 juin, au rsi depuis 2011 et malgré cela j'ai reçu un courrier de refus...incompréhensible ! J'ai fait un courrier recommandé et j'espère que ça ne va pas trop traîner, vu le contexte sanitaire et nos entreprises déjà fragilisé par les fermetures administrative...

Morgane35750

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Bonjour,
J’ai l’impression que nous sommes plusieurs dans ce cas là ! Mon entreprise est créée depuis Mai 2019, donc je pense être largement affiliée depuis 10 mois à la date d’accouchement qui est au 23 août prochain. Mais ce qui complique la situation, c’est que j’ai continué de percevoir mes indemnités chômage jusqu’au 6 juin 2020. D’autres personnes dans mon cas ? Bien entendu hier soir, gros bouleversement alors que je ne touche plus aucun salaire, lettre de refus congé paternité !

Mélanie

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Mélanie, 30 ans, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire ...

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Bonjour Morgane35750,

Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum.

Votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Pendant cette période exceptionnelle, pour nous permettre de traiter en priorité les situations les plus urgentes et pour vous faire gagner du temps, nous vous recommandons pour toute demande ou démarche de vous connecter à votre compte ameli (site web ou applications smartphone et tablette).

Enfin, du fait de la situation sanitaire actuelle, nous vous remercions de réserver vos demandes via la messagerie de votre compte ameli aux questions et démarches personnelles les plus urgentes.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, nous contacter également par téléphone au 36 46. Nos équipes feront leur possible pour vous répondre au mieux. Nous vous remercions par avance de votre compréhension.

Je vous invite à retrouver plus d'informations sur cet article d'ameli.fr > Comment contacter l'Assurance Maladie pendant la crise sanitaire ?

Je vous souhaite une bonne journée.

Marioooon

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Bonjour,
je suis également dans ce cas. Affilié depuis le 5 4 février 2019. Ma date présumé d’accouchement étant au 20 Août et étant en arrêt depuis le 9 Juillet 2020, je remplis toutes les conditions pour l’attribution de mon congé maternité hors il a été refusé.
Je suis choquée que je ne sois pas là seule dans ce cas.
Y’a t’il des personnes qui ont eu des retours?
Je saisirais ma protection juridique pour bénéficier de cette argent qui n’est pas une aide de l’état mais bien un droit.

uva

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et bien pour ma part toujours pas de nouvelles alors qu'on devait me répondre dans les 5 jours, sois disant que lille dont je dépend croule sous les demandes. J'ai envoyé entre temps un courrier recommandée au conciliateur j'attend aussi une réponse.

Morgane35750

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Bonsoir Marioooon,
Pour vous donner des nouvelles concernant mon refus, j’ai demandé en appelant la cpam, un rdv téléphonique. Celui prévu 2 jours après, on m’a annoncé que mon patho était mal renseigné au niveau des dates...alors que malgré tout mes appels on ne me l’a jamais dit.
Le monsieur au téléphone a été très professionnel et m’a avoué ne pas comprendre pourquoi on me refuse mon congé alors que je rempli les conditions. Il a donc transmis mon dossier à ses supérieurs.
J’ai eu un message vocal quelques jours après pour m’expliquer qu’il y avait une erreur et que cela allait être régularisé. (J’attends et scrute mon compte bancaire tout les jours). En espérant que cela puisse vous aider...Courage dans vos démarches.
Morgane

Eloreflexo

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Bonjour ,
Je suis dans le même cas refus du congé maternité alors que je suis affiliées au RSI depuis 2015 et que mon congé commence bien minimum 14 jours avant la date prévue de l'accouchement.
J'ai envoyé un mail via mon compte amelie et envoie une réclamation à la commission de recours amiable avec toutes les pièces justificatives en lettre recommandée j'espère avoir rapidement une réponse car très touché également par la crise du covid ,sans ses indemnité cela va e^tre très compliquée ,je suis en panique.

Cloane

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Bonjour à toutes,

Je suis également dans la même situation que vous, mon congé maternité a été refusé par la CPAM.

Pourtant je rempli bien les conditions :

-RSI depuis juin 2016 et CPAM depuis février)
-Début du congé mat le 18 juillet pour un accouchement prévu le 30 aout.

Je tente désespérément de leur faire entendre raison sans avoir à passer par la CRA.

Lorsque j'appelle la CPAM, on me dit qu'ils ont l'INTERDICTION de me passer le service concerné et qu'eux mêmes ne peuvent les contacter que par messages! On marche sur la tête!!!

Lorsque j'envoie un message, via ameli, pour demander des explications, la seule réponse que j'obtiens c'est que si je ne suis pas contente je n'ai qu'à saisir la CRA.

Nous n'avons pas choisi la réintégration à la CPAM, il est dès lors inadmissible que la CPAM ne fasse pas son travail en ne prenant pas en compte nos droits acquis auprès du RSI!

Bref, avez-vous pu faire évoluer vos situations? Si oui, quels documents avez-vous fourni? Avez-vous réussi à faire modifier la décision sans passer par la CRA?

Merci d'avance pour vos réponses qui, je l'espère m'apporteront un peu d'espoir sur l'issue favorable et rapide de ma situation!

karen33

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Bonjour Cloane, de mon côté j'ai fait un courrier recommandé à la CRA fin juin, j'ai reçu un courrier fin juillet me disant qu'ils avaient réceptionné mon courrier le 20 juillet, et qu'à titre indicatif le délai de traitement était d'environ 3 mois, bref apparemment j'aurais la réponse en octobre, alors que mon congé mat sera terminé !

Cloane

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Merci pour votre retour Karen33.

C'est pour cela que je veux à tout prix éviter de devoir passer par la CRA! Je connais bien leur délai de traitement.

Si je suis obligée d'attendre, comme vous, leur décision, mon congé maternité sera également terminé avant de recevoir leur réponse!