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Quelles démarches pour une ressortissante européenne ?

Bonjour,
Mon amie de nationalité bulgare travaillait depuis 5 ans en Angleterre.
Elle a cessé son activité salariée en Angleterre pour me rejoindre et est également enceinte.
Quelles sont les démarches et documents nécessaires pour une affiliation ? Y a t il transfert de ses droits acquis en Angleterre vers la France ? Les prochains frais pourront ils être pris en charge ? si oui, par qui ?
On m'a parlé que la condition de 3 mois n'était pas requise en cas de rapprochement familial. Qu'en est il réellement sachant qu'il n'y a ni mariage, ni PACS.
Merci de votre retour.

Toine

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Bonjour Toine,

Si votre compagne n'a pas d'activité professionnelle en arrivant en France, elle doit justifier de trois mois de présence ininterrompue sur le territoire national pour s'ouvrir des droits auprès de l'Assurance Maladie.

Cependant, les précédentes périodes d'assurance dans un autre pays de l’Union européenne peuvent raccourcir ce délai. Avant son départ du Royaume-Uni, si elle est éligible, votre amie peut demander à l'assurance maladie anglaise (NHS) le formulaire E104 "Attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence" et le joindre à sa demande d'affiliation. Ce formulaire la dispense du délai de carence de 3 mois.

Sa demande d'affiliation doit comporter les éléments suivants :

- le formulaire S1106 "demande d'ouverture de droit à l'assurance maladie"

- une pièce d'identité avec photo,

- un acte de naissance original ou copie certifiée

- un relevé d'identité bancaire français à son nom

- un justificatif de domicile

Dès son retour en France, votre compagne devra consulter un médecin ou une sage-femme afin qu'une déclaration de grossesse soit établie.

Enfin, je lui conseille de prendre rendez-vous dès son arrivée en France pour déposer sa demande d'affiliation. Les différents moyens de contacts de votre CPAM sont indiqués dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Bonne journée.

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