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Faut-il déclarer un transfert de résidence quand on va étudier en Belgique?

Bonjour,
J’étudie en Belgique. En arrivant en Belgique, j’ai dû m’inscrire dans leur registre à la commune...de ce fait, on considère que mon domicile légal est la Belgique. Faut-il que je déclare un transfert de résidence auprès de la CPAM française?

Lana

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Virginie

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Bonjour Lana,

Si vous étudiez, résidez et avez des ressources de la Belgique (travail, bourse...), vous devez vous affilier auprès de la sécurité sociale belge et avertir votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre départ en complétant le formulaire "S1105 "Déclaration de transfert de résidence hors de France" .

En revanche, si votre source de revenus reste en France ou si vos parents financent vos études, il convient de ne pas transférer votre résidence. Dans ce cas, vous conservez vos droits à l'Assurance maladie française et vous pourrez partir avec la CEAM (carte européenne d'assurance maladie).

Vous trouverez des informations complémentaires dans cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : "Vous partez étudier à l'étranger : votre protection sociale".

Bonne journée.

[Mise à jour du 07.08.2020]

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Virginie
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poupoune01

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Bonjour Virginie,
Je suis dans le même cas que Lana et ma résidence principale reste en France mais j’ai dû me domicilier en Belgique légalement pour mes études.
Mes parents en France financent mes études.
A t on quand même la possibilité d’accepter de temps en temps des « job » de quelques heures (ex : 40 euros tous les X mois ) ou bien est ce considéré comme un travail et donc est ce interdit ?
Merci beaucoup par avance.

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poupoune01
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Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour poupoune01,

En raison de l'activité professionnelle exercée sur le territoire belge, vous devez être affiliée auprès du régime local de sécurité sociale dans la mesure où les cotisations liées à cette activité sont suffisantes pour ouvrir un droit à l'assurance maladie.

Dans le cas contraire vous conservez vos droits en France.

Je ne peux que vous inviter à interroger directement la Sécurité sociale belge afin de vérifier si votre activité est suffisante pour vous affilier auprès de celle-ci.

Bonne journée.

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Élodie
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