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Je suis française et travaille en France. Je vis en Belgique depuis 2021. Depuis cette date, mon fils étudiant en Belgique et vivant chez moi est sous MON numéro de Sécu et n'a plus d'accès personnel au compte Améli.
Depuis 2021, nous envoyons les certificats de scolarité et cela ne pose pas de problème. Mon fils a 21 ans à présent, et en dépit du fait que nous ayons envoyé le certificat de scolarité? on nous dit qu'il doit être assuré en Belgique. Nous le sommes car c'est obligatoire. La mutuelle Belge nous dit que selon le droit Européen, la France doit continuer à le couvrir tant qu'il est étudiant et ce jusqu'à ses 25 ans.
Nous avons envoyé tous les papiers, appelé... Pas de réponse. On me dit à présent qu'on ne peut pas me répondre car secret médical. Mais mon fils n'a pas de compte Améli et on ne reçoit pas de réponse. J'ai envoyé 3 fois par erreur le meme message, et j'ai reçu de la cpam 3 réponses différentes : 1 qui me dit qu'un courrier traité par le service étranger va arriver, 1 qui me dit que ma demande est transféré au service concerné et un autre qui me dit "la même réponse que la précédente personne : on peut rien vous dire, mais je reste à votre disposition" !
Est ce que quelqu'un aurait l'article du code Européen en ce qui concerne ce cas précis ? Par ailleurs, j'ai une amie qui travaille à la CPAM qui me dit que les réponses sont faites selon l'appréciation de la personne qui traite le dossier. Du coup je ne suis pas sortie de l'auberge !
Merci d'avance
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Bonjour Chrisig,
En effet, votre fils étant majeur, les règles du secret professionnel imposent à nos conseillers un devoir de discrétion quant aux informations qui le concerne. En revanche, vous pouvez tout à fait l'accompagner dans ses démarches, si besoin.
Par ailleurs, ce thème a déjà été abordé sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Faut-il déclarer un transfert de résidence quand on va étudier en Belgique ?"
En cas de difficultés dans ses démarches, votre fils a la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en point d'accueil par téléphone au 36 46 ou en se présentant directement à l'accueil de l'une de nos agences.
Il peut vérifier les modalités d'accueil de sa caisse avant de se déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil
Malgré les informations apportées, si vos interrogations subsistent, je lui conseille d'interroger également le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) dont les missions sont présentées dans cet article : "Missions et organisation du Cleiss".
Il pourra poser directement sa question depuis le formulaire intitulé "Contacter le Cleiss par courriel" disponible sur cette page : https://www.cleiss.fr/presentation/contact.html.
Je vous souhaite une bonne journée.
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