l'Assurance Maladie

Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Accident du travail et multi employeurs?

Bonjour
Je suis cotisant solidaire mais sans adhérer à l'ATEXA (SS des agriculteurs) et en CDI dans une entreprise d 'autocars à mi temps. J'ai eu un petit accident dans le cadre de mes activités agricoles, occasionnant un arrêt de 10 jours. je suppose que je n'ai droit à rien ? L'entreprise d'autocars ne prend donc pas en compte ce type d'arrêt de travail ? En effet j'ai juste été déclaré -absent- et belle surprise du salaire… évidemment. Merci

Sapinette

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse approuvée par Sapinette

L'internaute à l'origine de la question a trouvé utile la réponse ci-dessous.

Elryn

  • 2 questions posées
  • 9682 réponses publiées
  • 1165 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

La cpam ne couvre pas votre activité agricole en effet. Mais voyez avec la MSA si vous avez quand même des droits.

Ce post vous a-t-il été utile ?

0% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Sapinette

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

ce que je voulais surtout savoir, c'est si mon employeur d'autocars doit prendre en considération mon arrêt de travail lié à l'accident ?
En résumé : cas de l'accident de travail en cas de multiemployeurs, merci

Elryn

  • 2 questions posées
  • 9682 réponses publiées
  • 1165 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Il doit prendre en compte que vous êtes arrêté oui

Après pour l’indemnisation... côte IJ ça relève de votre régime à qui est imputable l’accident

Cote maintien de salaire ça relève du droit du travail

Sapinette

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Merci Elryn
Je ne saisi pas bien saisi votre réponse : la société d'autocars doit prendre en compte que je suis arrêté : oui il m'a déclaré absente, donc rien en salaire.
Je rappelle les faits : l'accident de travail du 9/01 au 17/01 est lié à une autre activité professionnelle

Du coup la société d'autocars doit elle me considérer elle aussi en arrêt de travail ? et de ce fait recevoir une partie de mon salaire sur cette période d'arrêt ?
Cette société me dit qu'elle n'a rien à voir avec cet arrêt lié à l'accident et ne me doit rien.

Sinon, indépendamment de cet arrêt, je suis retournée voir le médecin le 13 janvier pour reprendre mon travail mais le médecin à préconisé plutôt du repos car en plus j'étais touchée par une sinusite, j'ai donc eu un nouvel arrêt de travail du 13/01 au 19/01 (du coup il est dans la même période de l arrêt de l'accident)
J'ai transmis les documents à la CPAM et à mon employeur : mais cela n'a pas êté pris en compte non plus
Finalement alors, je suis malade en plein milieu et j'ai toujours droit à rien ?? je n'y comprends plus rien...
Merci de plus de précisions

Elryn

  • 2 questions posées
  • 9682 réponses publiées
  • 1165 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Merci Elryn
Je ne saisi pas bien saisi votre réponse : la société d'autocars doit prendre en compte que je suis arrêté : oui il m'a déclaré absente, donc rien en salaire
=> ça c’est normal.

Je rappelle les faits : l'accident de travail du 9/01 au 17/01 est lié à une autre activité professionnelle
Du coup la société d'autocars doit elle me considérer elle aussi en arrêt de travail ? et de ce fait recevoir une partie de mon salaire sur cette période d'arrêt ?
=> elle doit vous considérer en arrêt de travail oui. Quand à un complément de salaire cela relève du droit du travail. Mais la cpam ne paiera pas de part d’ij car c’est imputable à la MSA

Sinon, indépendamment de cet arrêt, je suis retournée voir le médecin le 13 janvier pour reprendre mon travail mais le médecin à préconisé plutôt du repos car en plus j'étais touchée par une sinusite, j'ai donc eu un nouvel arrêt de travail du 13/01 au 19/01 (du coup il est dans la même période de l arrêt de l'accident)
J'ai transmis les documents à la CPAM et à mon employeur : mais cela n'a pas êté pris en compte non plus
=> cela doit être pris en compte en tant qu’arrêter maladie et indemnisé par la cpam sous réserve que vous avez bien fair 150h entre octobre et décembre.
Le complément éventuel de l’employeur relève encore une fois du droit du travail

Bonjour Sapinette,

Votre affiliation dépend de la nature de votre activité professionnelle.

Ce n'est cependant pas à votre employeur de vous verser des indemnités journalières.

Dans votre situation, vous pouvez être indemnisé(e) au titre de la maladie par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sous réserve des conditions d'ouverture de droit et sur présentation d'un avis médical d'arrêt de travail (maladie).

Aussi, je vous invite à contacter l'autre organisme pour lequel vous cotisez dans le cadre de votre activité agricole concernant votre prise en charge liée à cet accident du travail.

N'hésitez pas à consulter l'article "Accident du travail ou de trajet : vos démarches", disponible sur le site ameli.

Je vous souhaite une excellente journée.