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Arrêt antidate

Bonjour,

Si une personne est en arrêt depuis longtemps, et qu’elle fourni toujours ses arrêt antidate par le même médecin depuis des mois, mais quand je dit antidate c’est d’environ 1 voir 2 semaines, et qu’elle nous confirme que la CPAM est au courant et qu’il n’y a pas de soucis car elle arrive pas à voir son médecin en temps et en heure...
Es ce normal ??

Chikiwii

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Réponses

Elryn

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C’est plutôt surprenant car la cpam accepte une tolérance de 48h

Chikiwii

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Oui mais cette personne nous affirme que c’est le cas que la sécu est au courant que pelouse je faire pour que cela s’arrête??

Elryn

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Ça dépend qui vous êtes par rapport à cette personne

Courrier au service médical et au service fraude

Chikiwii

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Je suis une responsable adjointe, car pas de responsable à l’heure actuelle.
Si l’on fait un courrier es ce qu’il y aura des conséquences??

Elryn

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il y aura très probablement une enqûete

Bonjour Chikiwii,

Bonjour

Ce forum d’entraide s’adresse uniquement aux assurés du régime général.

Nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée.

Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, je vous invite à consulter le site ameli.fr, rubrique "entreprise contacts".

Bonne journée à vous.

jacks

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Bonjour
En réponse, vous envoyez un mail de confirmation de la date de l 'arrêt le jour même par la messagerie Amélie et il en tienne compte et c ' est légale .
Un mail équivaux un recommandé vis à vis de la loi .Je fais comme ça pour valider mes arrêts et c ' est légale et pris en compte par la sécu . Le médecin n ' a pas pas à antidater vos arrêts c ' est interdit.