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comment obtenir la notice du formulaire S 1106a cerfa N° 15763*02 ?

Le formulaire S 1106a précise: IMPORTANT : si vous avez des enfants mineurs à votre charge, veuillez vous reporter à la notice
Où trouver cette notice ?
merci

clède

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Réponses

Laetitia

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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour clède,

Au verso du formulaire s1106 "Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie", il est noté que si vous avez des enfants mineurs à votre charge, vous devez compléter en plus le formulaire s3705 "Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assurés".

Bonne journée.