l'Assurance Maladie

Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Vais je perdre ma rente AT de conjoint survivant Si je me pacse ?

Bonjour, je touche une rente de conjoint survivant depuis le décès de mon mari en 2002.
Depuis le 1er janvier 2020, l’article L 434-9 du code de la sécurité sociale a été modifié par ordonnance 2019-964 du 18/09/2019.
Les dispositions concernant la perte de la rente en cas de pacs ou concubinage s’appliquent elles aux ayants droits des victimes dont le décès est intervenu avant le 1er janvier 2020 ? Les ayants droits qui percevaient déjà une rente avant cette date sont ils concernés ? Puis je me pacser en 2020 sans risque de perdre ma rente ?
Par avance merci

zazou

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse approuvée par zazou

L'internaute à l'origine de la question a trouvé utile la réponse ci-dessous.

Lorraine

  • 5301 réponses publiées

Lorraine, 27 ans, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et...

Voir le profil

Bonjour zazou,

Une question similaire a déjà fait l'objet d'une discussion sur le forum. Je vous invite à consulter la réponse apportée au sujet du maintien du bénéfice d'une rente du conjoint survivant en cas de nouvelle vie de couple.

Je vous souhaite une excellente journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile