l'Assurance Maladie

Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Obligation passage de la MSA à la CPAM

Bonjour,
Je suis affiliée à la MSA mais je vais bientôt reprendre une activité professionnelle qui dépend de la CPAM.
Ce contrat de travail ne durera qu'un seul mois (voir deux mois maximum). Suis-je obligée d'envoyer la demande de mutation à la CPAM ou y'a-t-il un nombre d'heures minimum à faire avant de devoir faire le dossier pour demander mon rattachement à la CPAM ?
Comme le contrat est court, puis-je rester affiliée à la MSA ?
Merci de votre réponse, bonne journée :)

Sophie

  • 4 questions posées
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 9638 réponses publiées
  • 1163 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Si vous ne faites rien personne ne le saura

Lorraine

  • 5301 réponses publiées

Lorraine, 27 ans, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et...

Voir le profil

Bonjour Sophie,

Une réponse à une question similaire est déjà disponible sur le forum.

Vous la retrouverez dans ce topic, intitulé : "Mutation MSA vers CPAM".

Bonne journée.

Sophie

  • 4 questions posées
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour, je connais la démarche afin de passer de la MSA à la CPAM merci.
Mais je souhaite savoir si étant donnée la durée de mon contrat dont l'activité dépendra de la CPAM (contrat de 2 mois maxi), suis-je dans l'obligation de demander cette mutation de la MSA vers la CPAM ?
Merci pour vos réponses sur ce point. Bonne journée.

Bonjour Sophie,

Vous êtes tenu(e) de signaler tout changement de situation à l'organisme qui prend en charge vos frais de santé, et ce que vous dépendiez du régime général ou d'un autre régime d'affiliation.

Vous devez vous affilier à la caisse primaire de votre lieu de résidence dès la première heure d'activité salariée au titre de votre nouvel emploi, il vous faut donc procéder comme indiqué par notre expert ameli dans la réponse qui vous a été apportée ci-dessus.

Je vous souhaite une bonne journée.