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Formulaire SE 401-Q-102 « Attestation d'appartenance à un régime français préalablement au départ pour le Québec ».

Bonjour,
Ma CPAM de proximité ne veut pas me délivrer le formulaire SE 401-Q-102 « Attestation d'appartenance à un régime français préalablement au départ pour le Québec ». Hors la procédure stipule qu'il doive me la délivrer.
Que dois-je faire pour bénéficier de mon droit ?

Amana Fiona

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Réponses

Bonjour Amana Fiona,

Le formulaire SE 401-Q-102 « Attestation d'appartenance à un régime français préalablement au départ pour le Québec » doit vous être délivré par votre caisse primaire.

Ce formulaire atteste que vous êtes assuré au régime de sécurité sociale en France.

Je vous conseille de contacter votre caisse primaire afin de connaître les démarches spécifiques à votre département.

Les coordonnées de votre caisse primaire sont disponibles sur ameli.fr dans la rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

Amana Fiona

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Bonjour,
Je tiens à déplorer la transmission d'informations erronées des deux différents agents d'accueil de ma CPAM de proximité. La CPAM de proximité me dit à mon troisième passage (celui de ma famille) de rédiger une lettre et de la déposer dans la boîte de la CPAM.
Pouvez vous me dire combien de temps ça va prendre ?
Est-ce que je vais recevoir le certificat sur Ameli ?
Je suis à l'étranger et mes soins médicaux commencent à coûter très chers.

Bonjour Amana Fiona,

Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez dans le traitement de votre dossier.

Cependant, les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre.

Si vous possédez un compte ameli, vous pouvez consulter dans la rubrique "mes démarches en 2 clics" les délais de traitement de votre CPAM pour les sollicitations relatives à :

- La mise à jour de vos informations (changement d'état civil, déclaration de médecin traitant/grossesse/naissance, rattachement d'un enfant sur votre carte Vitale) ;

- un arrêt de travail (maladie, maternité, paternité) ;

- un remboursement de frais de santé (feuille de soins papier) ;

- une demande de Complémentaire santé solidaire

Si vous ne possédez pas de compte ameli, je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.