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Communication recours CMRA

Bonjour,
Suite à un accident du travail, mon mari s'est vu attribué un taux d'IPP que notre avocat a contesté dans le délai des 2 mois impartis.
A ce jour, nous n'avons aucune nouvelle , je pense donc qu'il s'agit d'un rejet implicite sauf que la procédure n'a pas du tout été respectée.
J'ai déjà consulté sur Améli.fr le volet concernant ce recours et nous n'avons reçu aucun accusé réception de notre demande.
J'ai envoyé 2 mails depuis le 23 décembre mais aucune réponse....
A t'on un droit de communication sur la façon dont notre demande a été traitée ?
Je vous remercie
Cordialement

Praline19

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Réponses

Sophie

  • 4770 réponses publiées

Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.

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Bonjour Praline19,

Pour connaitre le délai de traitement de votre recours auprès de la commission médicale de recours amiable (CMRA), je vous invite à contacter directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont les coordonnées sont disponibles dans la rubrique "Adresses et Contacts" sur ameli.fr

De plus amples informations sont consultables sur ameli.fr, rubrique Comment contester une décision ? : "Saisir la commission médicale de recours amiable (CMRA)".

Bonne journée

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Sophie
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Praline19

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Bonjour Sophie,
Je vous remercie pour votre réponse qui au cas précis n'apporte aucune précision ni aucune réponse . Je me demande même si ma question a été lue (voire comprise) .... il s'agit d'une réponse type qui ne tient absolument pas compte des situations !
J'avais pourtant précisé dans ma demande que j'avais déjà consulté le site améli et que j'avais déjà envoyé 2 mails et votre réponse : merci de contacter votre caisse améli et de consulter le site améli , vraiment merci pour cette réponse complètement inutile.
Bonne journée
Cordialement

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Praline19
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Isabelle

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Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! :-)

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Bonjour Praline19,

Je vous confirme la réponse apportée ci-dessus par notre expert ameli Sophie. Nous n'avons aucun accès aux dossiers, c'est pourquoi nous vous invitons à contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) concernée qui est la seule habilitée à pouvoir vérifier les informations des assurés. Cette démarche est effectuée dans le cadre de la sécurisation et de la protection des données personnelles de chacun.

Si votre mari souhaite faire le point sur sa demande de recours, et ainsi s'assurer de la bonne réception de cette dernière par sa CPAM (ainsi que la suite donnée), il doit donc se rapprocher de cette dernière selon les modalités qui vous ont été indiquées ci-dessus.

Toutefois, l'absence de réponse de la CMRA au bout de 4 mois vaut rejet et ouvre le délai de recours pour saisir le tribunal de grande instance (TGI).

Je vous souhaite une excellente journée.

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Isabelle
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