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Parodontologie - Assainissement Parodontal remboursé ou pas ?

Bonjour,
Je souhaiterais savoir si ces nouveaux codes ci-dessous sont destinés uniquement aux patients diabétiques en ALD ou bien s'ils sont destinés également à tous les patients qui ne sont pas diabétiques en ALD ?
HBQD001
HBJA003
HBJA171
HBJA634

  • Pour le code HBQD001 , il est indiqué sur le site CCAM l'information suivante:
  • "Facturation : prise en charge limitée aux patients en ALD pour diabète"

    • Pour les 3 codes suivants (HBJA003 / HBJA171 / HBJA634), il est indiqué l'information suivante:
    • "Facturation : quelle que soit la technique
      prise en charge limitée à un traitement initial et à un traitement complémentaire en cas de persistance des lésions – par période de 3 ans
      prise en charge limitée aux patients diabétiques, en ALD pour cette affection"

      Je comprends d'après ces informations qu'il y a un remboursement uniquement pour les patients diabétiques en ALD pour ces actes, donc j'en conclue que pour les autres patients, ces actes ne sont pas remboursés :
      Je ne suis pas diabétique même en ALD : Si je souhaite faire un assainissement parodontal, mon dentiste peut-il me facturer un de ces soins/codes même si je ne suis pas remboursé par la sécurité sociale? (mais ma mutuelle me donne un forfait annuel en parodontologie qu'il y ait remboursement ou pas de la sécurité sociale)
      Ou bien ces soins/codes sont-ils destinés uniquement pour les personnes diabétiques en ALD ?

      Merci pour votre aide.
      Cordialement.

oreasnoopy

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Réponses

Elryn

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Bonjour

Votre médecin peut parfaitement utiliser ces codes mais en effet seuls les patients en ALD pour diabète peuvent prétendre à un remboursement de la sécurité sociale

Sabine

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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...

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Bonjour oreasnoopy,

La prise en charge de ces actes a déjà été abordée sur notre forum, je vous invite à prendre connaissance du topic intitulé : "Prise en charge parodontologie?".

Seul, le professionnel de santé peut définir la codification des actes qu'il exécute en fonction de votre état de santé.

Tout acte remboursable doit figurer sur ce registre de "Classification commune des actes médicaux" (CCAM).

Bonne journée.