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Sortie Autorisées Congés Pathologiques

Bonjour,

En lisant votre forum et la page officielle définissant les congés et arrêts liés à la grossesse, il est incrit que les sorties sont autorisées pendant le congé pathologique. C'est à dire :

  • pas d'heure de présence nécessaire
  • pas de déclaration de sortie de département nécessaire

Le lien vers l'un des sujets du forum qui mentionne bien que les sorties sont autorisées :
https://forum-assures.ameli.fr/questions/1504511-peut-sejourner-famille-conges-pathologiques-grossesse

Le lien vers la page officielle (rubrique salariée congé pathologique) :
https://www.ameli.fr/seine-et-marne/assure/droits-demarch...

Mais, en contactant directement ma CPAM par téléphone (3646 - Caisse de Seine et Marne), la correspondante me dit que ce congé pathologique fonctionne comme le congé maladie :

  • les sorties, sauf mention contraire justifiée, ne peuvent se faire en dehors de horaires de présence
  • il est nécessaire de déclarer la sortie de département 15 jours avant.

Même si le contraire est marqué sur le site d'Amélie et sur vos réponses d'Expert sur le forum, elle confirme que ce n'est pas autorisé.

Pouvez-vous me dire qu'elle est la législation officielle s'il vous plait ? Les sorties y sont-elles autorisées, sans déclaration, hors du département ?

Merci à vous.

Bonne journée.

Naru

NaruNanou

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Réponse approuvée par NaruNanou

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Bonjour NaruNanou,

Je vous confirme que lorsque vous êtes en congé pathologique, vous n'êtes pas soumise au respect des heures de présence au domicile, sauf avis contraire du médecin prescripteur qui le mentionnera sur la prescription médicale de repos.

Je vous invite à prendre connaissance de l'article "Durée du congé maternité", disponible sur le site ameli.

En cas de sortie du département ou dans un état membre de l'Union européenne, ou encore dans l'espace économique européen (EEE) ou en Suisse, vous n'avez pas non plus à demander une quelconque autorisation.

En cas de départ dans les Collectivités d'outre-mer (COM) ou dans un pays non signataire d'une convention bilatérale avec la France, je vous invite faire une demande circonstanciée à votre CPAM en précisant la durée et le pays de séjour.

Vous trouverez ses coordonnées dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Je vous souhaite une excellente journée.

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