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Sorties congés pathologique

Bonjour,
Pouvez-vous me confirmer que malgré les éléments indiqués dans la partie "sorties autorisées" des les cerfa "avis d'arrêt de travail" je ne suis pas tenue de respecter les heures de présence obligatoires au domicile et je n'ai pas à solliciter d'autorisation pour une sortie de département de plusieurs jours dans le cas d'un congé pathologique de grossesse ?
La page de votre site décrivant les démarches lors d'un arrêt de travail ne mentionnant rien à ce sujet le doute persiste...

En vous remerciant
Bien cordialement

cc

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Bonjour cc,

Je vous confirme les informations indiquées dans le topic relatif aux sorties autorisées pendant le congé pathologique de grossesse. Vous n'êtes pas tenue de respecter les heures de présence obligatoires et vous n'avez pas besoin de demander d'autorisation pour une sortie de département en France.

Je vous souhaite une agréable journée.

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Elryn

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Bonjour

Je confirme que les 14 jours de congé patho ne sont pas soumis aux horaires de présence

Mais on parle bien des 14j indemnisés en congé patho. Si votre médecin coché la case pour un arrêt de 3 mois seuls les 14 premiers jours sont réellement votre congé patho

flore

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Pourrait on avoir une confirmation d'un expert AMELI SVP ?? j'ai posé le même genre de question : peut on partir en "vacances" avec nos ainés à 3h de notre domicile pdt le congés patho sans être inquiété? sans se soucier de nos horaires de sortie ????

flore

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et y a t il des controles de la sécu ??

Elryn

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https://forum-assures.ameli.fr/questions/1413385

Un expert ameli a déjà répondu à la question.

cc

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Cette réponse (https://forum-assures.ameli.fr/questions/1413385) ne confirme pas que nous avons le droit de sortir du département plusieurs jours sans demande d'autorisation ce qui est normalement le cas pour un arrêt de travail. Donc en effet une confirmation d'un expert Ameli serait la bienvenue!
Merci

Elryn

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Pas de contrôle sécu
Pas de restriction horaires
Départ du département ok.

C’est comme si vous étiez en congé maternité

flore

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Je viens d'avoir la maternité au téléphone et leur réponse vous contredit ... On m'a répondu que pendant le congé pathologique, on ne pouvait quitter notre domicile qu'après en avoir informé la sécu et qu'elle faisait justement plus de controle, congé patho ou non , pendant les périodes de vacances scolaires!
existe t il des textes légaux ?
merci

Lileina

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Bonjour,
Effectivement, je suis aujourdhui dans le même cas et la cpam vient de me répondre qu' il est obligatoire de demander l'autorisation préalable pour la sortie du département pour l'arrêt de travail lié au congé pathologique prénatal.