La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.
bonjour,
Dans les cas d'exonération figurent les bénéficiaires de la CMU-C aujourd'hui CSS.
Cela signifie t'il de façon opposable à l'établissement,en l’occurrence une MAS, la non facturation du FH à un adulte (+ 20 ans )bénéficiaire de la CSS? y a t'il d'autres conditions à respecter?
Que la réponse soit positive ou négative,quel est le texte explicite sur lequel s'appuyer?
Merci pour votre réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 13/12/2019
Voir le profil
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 18/01/2023
Voir le profilMa recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
Sabine a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 13/12/2019
Voir le profilmartoul31 a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?
